Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances aux Pays-Bas

Dernière mise à jour : décembre 2015

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire néerlandais.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés aux Pays-Bas.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis aux Pays-Bas, sans démarche préalable auprès de l'organisme néerlandais localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés néerlandais.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM aux Pays-Bas

Carte européenneLa CEAM (appelée localement Europese ziekteverzekeringskaart), ou le certificat provisoire de remplacement, doit être présenté(e) directement au prestataire de soins qui a conclu un accord avec une caisse maladie néerlandaise.

Pour pouvoir utiliser votre CEAM, vous devez consulter un médecin, généraliste ou spécialiste, affilié au système de santé public néerlandais.

Les médicaments prescrits par le médecin peuvent être obtenus auprès des pharmacies affiliées à une caisse maladie sur présentation de l'ordonnance du médecin et de la carte européenne d'assurance maladie/du certificat provisoire de remplacement. Le patient doit payer une partie des frais dans certains cas (le pharmacien peut renseigner sur la prise en charge des médicaments). En principe, les médicaments sont pris en charge par la caisse maladie jusqu'à concurrence d'un prix moyen. La différence entre le prix du médicament et le prix moyen est supportée par le patient.

En cas d'hospitalisation, la CEAM ou le certificat provisoire de remplacement doit être présenté(e) au service d'admission de l'hôpital, qui demande à l'institution d'assurance maladie néerlandaise une autorisation d'hospitalisation et de traitement.

Il convient de noter que, même sur présentation de la CEAM, le patient peut être amené à payer certains traitements ou certaines participations. Vous pouvez contacter les services de Zilveren Kruis aux Pays-Bas pour demander un remboursement :

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence :
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé(e) à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse demandera à l'institution néerlandaise le montant qu'elle aurait remboursé si vous vous étiez adressé(e) à elle durant votre séjour. Votre caisse maladie vous remboursera le montant qui lui aura été communiqué par l'institution néerlandaise.

Si vous avez demandé à bénéficier d'un remboursement selon la législation interne française, la caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis(e) à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur, un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour. Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.