Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Suède

Dernière mise à jour : février 2016

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire suédois.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Suède.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires publics de soins établis en Suède, sans démarche préalable auprès de l'organisme suédois localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés suédois. Certains médecins du secteur privé affiliés au système public acceptent la carte européenne d'assurance maladie. Avant de consulter un médecin ou de vous rendre à l'hôpital assurez vous que votre CEAM sera acceptée.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Suède

Carte européenneLa CEAM (appelée localement EU-kortet comme Europeiska sjukförsäkringskortet), ou le certificat provisoire de remplacement, peut être présenté(e) directement au prestataire de soins. Le patient acquitte alors uniquement le ticket modérateur qui reste à sa charge.

Les communes et les régions en Suède fixent librement, dans la limite de certains plafonds prévus par la loi, les frais de participation du patient lors d'une visite médicale et autres services de soins médicaux. En règle générale, ces frais sont assez similaires dans le pays. Pour bénéficier d'une prise en charge, les soins de santé doivent être fournis par des prestataires publics ou privés ayant conclu un contrat avec un Conseil régional.

En 2016, les visites médicales nécessitent une participation du patient comprise entre 100 et 200 SEK, ou entre 200 et 350 SEK pour une consultation chez le spécialiste. Le patient doit s'acquitter d'une participation comprise entre 200 et 450 SEK pour les soins dans les services des urgences (la participation du patient pendant les heures de garde est également comprise entre ces montants). Dans la plupart des régions, aucune participation n'est demandée aux jeunes âgés de moins de 20* ans. Par ailleurs, dans les régions de Kalmar, d'Örebro, de Stockholm, de Västmanland et de Norrbotten, aucune participation pour les consultations de médecin n'est demandée aux personnes âgées de 85 ans et plus.

Pour les soins dentaires, la majeure partie des frais d'examen et de traitement sont à la charge du patient. Les enfants et les jeunes ont droit aux soins dentaires gratuits jusqu'à la fin de l'année où ils atteignent l'âge de 19 ans. Dans certaines régions, la gratuité s'applique pour une période un peu plus longue.

Les médicaments sont délivrés dans les pharmacies sur présentation de l'ordonnance du médecin et de la carte européenne d'assurance maladie ou du certificat provisoire de remplacement. L'intéressé ne règle alors que la partie des frais qui reste à la charge du patient.

En cas d'hospitalisation dans un établissement public ou privé agréé, le titulaire de la carte européenne ou du certificat provisoire de remplacement ne devra régler que le montant du forfait journalier, qui n'excédera pas 100 SEK.

L'hospitalisation est gratuite dans toutes les régions pour les enfants âgés de moins de 18 ans, et pour les moins de 20 ans dans la plupart des régions.

* D'autres règles concernant l'âge limite pour exemption ou réduction de la participation du patient âgé de moins de 20 ans, s'appliquent dans les régions suivantes : Stockholm (participation demandée à partir de l'âge de 18 ans), Sörmland, Kronoberg et Blekinge (participation demandée à partir de l'année civile où le patient atteint l'âge de 20 ans et non pas à partir de la date d'anniversaire), Gotland, Örebro et Skåne.

Plus d'informations :

Plus de détails sur les tarifs des soins de santé en Suède ainsi que les adresses des municipalités, des Conseils régionaux et des régions :

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence :
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne d'Assurance Maladie lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire privé, cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement en Suède. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés : les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.