Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Lettonie

Dernière mise à jour : août 2016

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire letton.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Lettonie.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Lettonie, sans démarche préalable auprès de l'organisme letton localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés lettons.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Lettonie

Carte européenne

Au cours de votre séjour, la CEAM (appelée localement EVAK comme Eiropas veselības apdrošināšanas karte) ou le certificat provisoire doit être présenté(e) au prestataire de soins agréé par le Service national de santé (Nacionalais veselibas dienests) afin de bénéficier de la prise en charge. Les prestataires de soins agréés et les hôpitaux lettons effectuent deux types de soins : des soins publics ou privés pris en charge par l'État et des soins privés totalement à la charge du patient. Avant de recevoir les soins, vous devez vous assurer que le traitement que vous recevrez sera pris en charge dans le cadre de la législation lettone.

Si vous n'avez pas votre carte européenne, vous devez indiquer au médecin que vous êtes citoyen européen ou que vous avez le même statut qu'un citoyen européen. Dans ce cas, les soins seront facturés conformément aux tarifs publics lettons.

En fonction du type de soins reçus, une participation est réclamée au patient.

Soins médicaux

Le numéro des urgences est le 113 ou le 112.

Pour ne régler que le reste à charge du patient en cas de visite chez le spécialiste ou d'examen de diagnostic, vous devez avoir obtenu une ordonnance de visite établie par un médecin généraliste ou spécialiste, sauf en cas d'urgence et dans certains autres cas ; notamment lorsqu'il s'agit des dentistes pour enfants, gynécologues, oncologues, ophtalmologues, psychiatres (pour certaines maladies psychologiques), pédiatres et endocrinologues.

Tarifs au 30 mai 2016 :

  • une visite chez le médecin généraliste à son cabinet : 1,42 € *
  • une visite et consultation d'un spécialiste à son cabinet, sur prescription du médecin généraliste : 4,27 € *.

* La participation n'est pas due pour les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, les femmes enceintes, les personnes atteintes d'un certain degré d'invalidité, et plusieurs catégories de patients atteints de maladies et affections spécifiques.

Hospitalisation

Sauf en cas d'urgence, les frais d'hospitalisation sont pris en charge sur prescription médicale du médecin généraliste ou spécialiste. L'établissement doit avoir conclu un contrat avec le Service National de Santé (Nacion?lais veselības dienests).

La participation* de l'assuré varie en fonction du type d'hôpital et de soins (au 30 mai 2016) :

Ces frais sont fixés dans la limite de 355,72 € par période d'hospitalisation ou de 569,15 € par année calendaire.

* En sont exemptés : les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, les femmes enceintes, les personnes atteintes d'un certain degré d'invalidité, et plusieurs catégories de patients atteints de maladies et affections spécifiques.

Plus d'informations sur l'hospitalisation en Lettonie :

Site du Ministère letton de la Santé – Veselibas ministrija.

Médicaments

La prise en charge des médicaments est assurée compte tenu de la nature de l'affection traitée et de son degré de gravité. Ils vous sont délivrés sur présentation de la CEAM, d'un document d'identité et d'une ordonnance. Les médicaments remboursables sont listés en trois catégories distinctes : 100 %, 75 % et 50 % du prix de référence.

Les médicaments pris en charge à 100 % du prix de référence font l'objet d'une participation forfaitaire du patient s'élevant à 0,71 € par ordonnance.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous renseigner auprès du Service national de santé letton :

  • Nacionālais veselības dienests
    Cēsu iela 31 k-3, 6 ieeja
    LV-1012 Rīga
    Lettonie
    www.vmnvd.gov.lv
    Courriel : nvd@vmnvd.gov.lv

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence :
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire privé, cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement en Lettonie. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Vous devez demander au médecin agréé que vous avez consulté d'établir un certificat d'incapacité de travail. Vous devrez adresser ce document sans délai à votre caisse d'affiliation en France.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur une copie du certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin letton.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.