Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Finlande

Dernière mise à jour : avril 2014

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire finlandais.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Finlande.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Finlande, sans démarche préalable auprès de l'organisme finlandais localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés finlandais.

NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Finlande

Carte européenneLes services de santé primaire sont généralement sous la responsabilité des municipalités et dispensés dans des centres de santé. Chaque municipalité dispose d'un centre de santé à l'exception des petites municipalités qui partagent leurs ressources avec des municipalités voisines. À côté du secteur public il existe un secteur privé.

Vous pouvez vous adresser directement au centre de santé de la commune du lieu de séjour ou à un prestataire de soins privé. Dans un centre de santé de la commune, le droit aux soins est attesté par la CEAM (appelée localement Eurooppalainen sairaanhoitokortti) ou le certificat provisoire de remplacement et de la preuve de votre identité. Vous n'avez pas d'avance de frais à effectuer, vous ne paierez que le ticket modérateur.

Consultations et soins dentaires

Les communes fixent les frais pour les soins de santé fournis dans leurs régions, dans la limite de certains plafonds déterminés par la loi. Tarifs en vigueur pour l'année 2014 :

Pour les soins dentaires, ils sont fournis gratuitement dans des centres médicaux pour les vétérans de guerre et les enfants âgés de moins de 18 ans. Pour les autres patients, la participation pour les soins dentaires correspond, en règle générale, à un montant de base plus un tarif fixé selon le type d'intervention. Les centres de santé fixent eux-mêmes les tarifs en respectant certaines limites. Leurs tarifs sont moins élevés que ceux des dentistes privés.

Si vous avez recours à des médecins ou dentistes privés, vous réglez directement les frais au prestataire de soins et en demandez le remboursement à l'office local de l'Institut d'Assurances Sociales (Kansaneläkelaitos - KELA), Cf. Remboursement ci-dessous.

Médicaments

Les médicaments prescrits par le médecin sont achetés dans n'importe quelle pharmacie sur présentation de l'ordonnance du médecin finlandais et de votre CEAM (ou votre certificat provisoire de remplacement). Le pharmacien facture la totalité du prix des médicaments et vous délivre un reçu que vous devrez présenter au bureau KELAde votre lieu de séjour afin d'être remboursé selon les tarifs finlandais en vigueur (Cf. Remboursement ci-dessous).

Hospitalisation

Pour être admis à l'hôpital vous devez y être envoyé par un médecin finlandais. Toutefois, en cas d'urgence, vous pouvez être admis à l'hôpital sans être envoyé par un médecin en vous adressant directement aux services des urgences de l'hôpital.

En cas d'hospitalisation dans un hôpital public, sur présentation de votre CEAM ou de votre certificat provisoire de remplacement lors de votre admission, vous n'aurez à régler que les frais qui restent habituellement à la charge des assurés du régime finlandais. En 2014, la participation financière est de 34,80 € maximum par jour d'hospitalisation. Les personnes âgées de moins de 18 ans sont redevables de la participation journalière pour une période maximum de 7 jours au cours d'une année civile. La participation du patient lors d'une chirurgie ambulatoire s'élève au maximum à 96,40 €.
Si vous êtes admis dans un hôpital privé, vous devrez régler la totalité des frais et en demander le remboursement en présentant les factures à l'office local KELA. Dans ce cas-là, les frais journaliers de base ne sont pas pris en charge par l'institution finlandaise.

Remboursement

Procédure :

Pour obtenir le remboursement des frais que vous aurez réglés (soins privés, médicaments et frais de transport) vous devrez vous adresser à l'office local de l'Institut d'Assurances Sociales (Kansaneläkelaitos - KELA) en présentant les factures et les reçus qui vous auront été remis, accompagnés de votre CEAM ou de votre certificat provisoire de remplacement. Vous pourrez être amené à prouver votre identité en présentant votre passeport ou tout autre document de voyage. Au verso de la feuille d'honoraires du médecin vous devrez inscrire votre adresse permanente et précisez vos références bancaires (nom et adresse de la banque, code SWIFT, numéro de compte avec code IBAN ou BIC). L'institution finlandaise remboursera alors les frais dans la limite des tarifs publics, par virement bancaire.

Le remboursement doit être sollicité dans les 6 mois qui suivent la date des dépenses.

Taux de remboursement :

Le remboursement des honoraires d'un médecin ou dentiste privé est basé sur un barème de tarif fixé par l'Institut d'Assurances Sociales (Kansaneläkelaitos - KELA). En règle générale, les médecins et les dentistes privés appliquent des tarifs plus élevés que ceux de l'IAS. Avant 2013, il était appliqué un système de remboursement basé sur des pourcentages fixes du tarif de l'IAS. Depuis 2013, il est appliqué un nouveau système dont les niveaux de remboursement sont indiqués en euros. C'est ainsi que la participation forfaitaire (13,46 € en 2012) due par le patient pour chaque consultation ou traitement ordonné par un médecin privé, a été abolie à compter de 2013.

Exemple

Monsieur X paie 48 € pour la consultation chez un médecin privé. Le niveau de remboursement de l'IAS pour la visite est de 12 €. Après remboursement, Monsieur X aura eu à sa charge 36 € (soit 48 €-12 €) des frais totaux de la consultation.

Les médicaments prescrits sont remboursés en partie ou en totalité en fonction de leur efficacité thérapeutique :

Taux de prise en charge des médicaments (2014) :
Prise en charge de base 35 % du prix de référence
En cas de maladie grave et chronique :
1er niveau de prise en charge spéciale 65 % du prix de référence
2ème niveau de prise en charge spéciale 100 % des frais dépassant la franchise
de 3 € par médicament

À noter

L'Institut d'Assurances Sociales (Kansaneläkelaitos - KELA) ne rembourse pas les frais de soins fournis par les prestataires publics. Les médicaments sont uniquement remboursés lorsqu'ils ont été prescrits.

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence :
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse demandera à l'institution finlandaise le montant qu'elle aurait remboursé si vous vous étiez adressé à elle durant votre séjour. Votre caisse maladie vous remboursera le montant qui lui aura été communiqué par l'institution finlandaise.

Si vous avez demandé à bénéficier d'un remboursement selon la législation interne française la caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.