Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances au Liechtenstein

Dernière mise à jour : septembre 2017

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire du Liechtenstein.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, 2 possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés au Liechtenstein.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis au Liechtenstein, sans démarche préalable auprès de l'organisme du Liechtenstein localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés du Liechtenstein.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement de la CEAM ». Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM au Liechtenstein

Carte européenneLa CEAM (appelée localement EKVK comme Europäische Krankenversicherungskarte) ou le certificat provisoire de remplacement doit être présenté(e) directement au prestataire de soins (médecin, pharmacien, établissement hospitalier). L'intéressé verse alors la part des frais qui, selon la législation du Liechtenstein, reste à la charge de l'assuré.

En cas d'admission dans un établissement conventionné, la prise en charge des frais (examens, traitements, repas, hébergement) par l'assurance est totale. En revanche, elle est seulement partielle si l'établissement choisi n'est pas conventionné. Dans tous les cas, le patient titulaire de la CEAM est redevable d'une participation forfaitaire (en moyenne 67 CHF) pour toute hospitalisation ou consultation de médecin généraliste ou spécialiste*.

Pour plus d'informations sur les tarifs des soins de santé au Liechtenstein, voir la Note sur le régime liechtensteinois de sécurité sociale.

* Les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite bénéficient d'une réduction de 50 % et les jeunes de moins de 20 ans sont exemptées du paiement forfaitaire.

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse demandera à l'institution du Liechtenstein le montant qui aurait été pris en charge si vous aviez présenté votre CEAM lorsque vous avez reçu des soins durant votre séjour. Votre caisse maladie vous remboursera le montant qui lui aura été communiqué par l'institution du Liechtenstein.
Si vous avez demandé à bénéficier d'un remboursement selon la législation interne française la caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.