Le régime de protection sociale liechtensteinois couvre contre les risques de maladie, de maternité, d'accidents du travail et maladies professionnelles, de vieillesse, d'invalidité, de survivants et de chômage. Il sert également des prestations familiales.
La sécurité sociale liechtensteinoise repose essentiellement sur un régime par répartition financé par les cotisations sociales.
Ce régime vise les travailleurs salariés et les travailleurs non-salariés.
L'Office de l'Economie - AMT FÜR VOLKSWIRTSCHAFT, Abeitslosenversicherung, Gerberweg 5, 9490 Vaduz - sous la tutelle du Ministère de l'Economie, est responsable de l'assurance chômage.
L'Autorité de contrôle du marché financier - FINANZMARKTAUFSICHT, Versicherungs und Vorsorgeaufsicht, Heiligkreuz 8, 9490 Vaduz - sous la tutelle du Ministère de l'Economie, est responsable des régimes professionnels de vieillesse, d'invalidité et de survivants (2nd pilier).
L'Office de la Santé - AMT FÜR GESUNDHEIT, Kranken-und Unfallversicherung, Aeulestrasse 51, postfach 684, 9490 Vaduz - sous la tutelle du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales, contrôle les assureurs privés chargés de servir les prestations des assurances maladie-maternité et accidents professionnels et non professionnels. De plus, il est responsable de l'attribution des subventions de l'Etat à ces assureurs privés, du versement des allocations de maternité versées aux mères qui ne remplissent pas les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières de maternité et de la politique de santé publique et dont il doit en faire la promotion et assurer la prévention.
Le 1er pilier des assurances vieillesse et survivants est géré par l'institution assurance vieillesse et survivants (AHV) - Gerberweg 2, 9490 Vaduz - et le 1er pilier de l'assurance invalidité est assuré par l'institution assurance invalidité (IV) - Gerberweg 2, 9490 Vaduz. La caisse de compensation familiale (FAK-An-stalten) - Gerberweg 2, 9490 Vaduz, verse les prestations familiales et certaines prestations non contributives.
| Branches | Employeur | Salarié | Plafond |
|---|---|---|---|
| Maladie-Maternité (PN) | 119,50 CHF | Prime* | - |
| Maladie-Maternité (PE) | Prime | Prime* | 126 000 CHF |
| Invalidité (IV) | 0,75 % | 0,75 % | totalité du salaire |
| Vieillesse, survivants (AHV) | 3,8 % | 3,8 % | totalité du salaire |
| Accident du travail | en fonction du risque | - | 126 000 CHF/an |
| Accidents non professionnels | - | de 0,916 % à 1,010 % | 126 000 CHF/an |
| Prestations familiales (FAK) | 2,1 % | - | totalité du salaire |
| Contribution aux frais administratifs (VK) | 0,4032 % | - | totalité du salaire |
| Chômage | 0,25 % | 0,25 % | 97 200 CHF/an |
* Montant fixe ou en pourcentage du salaire.
De plus, il faut ajouter une cotisation obligatoire au titre de la prévoyance professionnelle (2nd pilier) qui complète la pension de vieillesse, de survivants et d'invalidité du 1er pilier afin de maintenir le niveau de vie antérieur du pensionné. Le montant de la cotisation dépend des institutions de prévoyance, et est à la charge des employés et des employeurs.
(1) Au 1er janvier 2010, 1 Franc suisse vaut 0.67 euros
Les soins de santé sont servis aux personnes qui résident ou qui travaillent au Liechtenstein
L'assuré choisit librement parmi les médecins généralistes et les médecins spécialistes agréés par l'office de santé.
La participation du patient se compose d'une franchise annuelle et d'une participation proportionnelle aux frais de santé. Cette franchise annuelle s'élève à 200 CHF; la participation ne peut pas être supérieure à 600 CHF par an.
Si l'assuré consulte un médecin qui n'est pas conventionné, il doit faire l'avance des frais et peut ensuite se faire rembourser par son assurance 50% des frais exposés.
Sont exemptés de la participation aux frais, les enfants de moins de 20 ans, les femmes recevant des prestations servies dans le cadre de l'assurance maternité, les personnes atteintes de maladies chroniques préalablement listées. Par ailleurs, les titulaires de pensions de vieillesse bénéficient des soins de santé à taux réduits.
Le patient choisit librement l'hôpital conventionné dans lequel il souhaite être admis. Les frais d'examens, de traitements, les repas et l'hébergement sont entièrement pris en charge par l'assurance.
La participation du patient se compose d'une franchise annuelle et d'une participation proportionnelle aux frais de santé. Cette franchise annuelle s'élève à 200 CHF; la participation ne peut pas être supérieure à 600 CHF par an.
Sont exemptés de la participation aux frais, les enfants de moins de 20 ans, les femmes recevant des prestations servies dans le cadre de l'assurance maternité, les personnes atteintes de maladies chroniques préalablement listées. Par ailleurs, les titulaires de pensions de vieillesse bénéficient d'une prise en charge à taux réduits.
Les soins dentaires sont pris en charge lorsqu'ils sont occasionnés par une maladie grave non évitable du système de mastication ou lorsqu'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses conséquences, ou enfin s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles.
Le traitement des caries, les examens et les corrections de mâchoires sont pris en charge pour les enfants scolarisés.
Seuls les médicaments prescrits par le médecin et inscrits sur une liste sont pris en charge.
Le salarié doit présenter une réduction de sa capacité de travail d'au moins 50% attestée par le médecin et doit justifier d'au moins deux jours d'affiliation à l'assurance maladie.
Les indemnités journalières représentent au moins 80% du salaire perçu dans la limite de 126 000 CHF annuel. Elles sont versées pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs.
Les soins liés à la maternité sont totalement pris en charge pendant toute la grossesse et pendant dix semaines après l'accouchement si à la date présumée de l'accouchement, la mère justifie d'au moins neuf mois d'assurance sans interruption de plus de trois mois.
La mère a droit à un congé de maternité de 20 semaines dont au moins 16 doivent être prises après l'accouchement pendant lequel des indemnités journalières sont servies au taux de 80% du salaire de l'assurée y compris les allocations supplémentaires.
Les mères sans activité professionnelle peuvent prétendre à une allocation de maternité dont le montant est fonction du revenu du conjoint et du nombre d'enfants à charge. Le montant minimum de l'allocation est fixé à 500 CHF; le montant maximum ne peut pas être supérieur à 4 500 CHF.
L'assurance contre les accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents non professionnels vise les accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents non professionnels.
Sont reconnus comme accidents du travail les dommages survenus au cours de l'activité professionnelle sous l'autorité de l'employeur ou dans son intérêt ainsi que les accidents du trajet.
Sont reconnus comme accidents non professionnels, les dommages qui ne sont pas qualifiés d'accidents du travail.
Les maladies professionnelles font l'objet d'une liste. Toutefois, sans figurer sur une liste, certaines maladies peuvent être reconnues comme telles si elles sont causées principalement ou exclusivement par l'exercice de l'activité professionnelle.
Les assurés peuvent choisir le médecin ou l'hôpital conventionné auprès duquel il souhaite recevoir les soins. Tous les soins liés à l'accident sont pris en charge par les assureurs privés.
L'assuré bénéficie d'indemnités journalières dont le montant varie en fonction du degré d'incapacité. L'assuré doit pouvoir justifier d'au moins 25 % d'incapacité de travail.
L'indemnité est versée à partir du 2ème jour d'incapacité de travail pour un montant égal à 80% du dernier salaire perçu dans la limite de 126 000 CHF annuel. Si l'incapacité se situe entre 25% et 50%, l'indemnité journalière est réduite de moitié.
L'incapacité permanente suppose une réduction de la capacité de travail d'au moins 10%. L'assiette de calcul de la rente correspond au salaire brut perçu au cours de l'année précédant l'incapacité.
La rente est égale à 80% du salaire brut perçu au cours de l'année précédant l'incapacité pour une invalidité totale; puis elle est proportionnellement réduite lorsque l'invalidité est partielle.
Le montant de la rente annuelle ne peut pas être supérieur à 126 000 CHF.
La rente peut être intégralement cumulée avec un revenu professionnel. Cependant si l'assuré perçoit une pension d'invalidité (IV), de vieillesse ou de survivants (AHV), il aura droit à une pension complémentaire correspondant à la différence entre 90% du salaire brut perçu au cours de l'année précédant l'incapacité et la pension IV/AHV.
En cas de décès des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les survivants peuvent se prévaloir d'une pension de réversion :
L'assurance invalidité repose sur deux piliers obligatoires.
Le premier pilier est financé par les cotisations sociales des travailleurs salariés et des travailleurs non salariés. Les pensions du 1er pilier sont servies à toutes les personnes résidant au Liechtenstein.
Les prestations de l'assurance invalidité sont servies si les mesures de réadaptation ont échouées. Il s'agit de permettre à l'assuré d'exercer une activité professionnelle malgré son invalidité. Pour cela, il est envisagé, une reconversion professionnelle, une réinsertion professionnelle progressive, pendant lesquelles l'assuré peut percevoir des indemnités journalières, ou l'entreprise d'accueil de l'assuré des subventions.
Si aucune mesure de réadaptation n'est concluante, une pension peut être versée si l'intéressé a cotisé pendant au moins une année entière.
Le montant de la rente sera fonction du degré d'invalidité, de la durée d'assurance et du revenu moyen de référence.
Le taux d'invalidité est apprécié en évaluant en pourcentage la perte de revenus entre le revenu perçu par une personne valide et celui perçu par une personne invalide pour un emploi identique. Exemple: revenus d'une personne invalide : 3 000 CHF, revenus d'une personne valide : 5 000 CHF. La perte de revenus est de 2 000 CHF soit 40% de 5 000 CHF, soit un degré d'invalidité de 40%.
Le revenu annuel de référence se compose des revenus perçus pendant toute la carrière et des revenus de remplacement (périodes d'inactivité, d'éducation et de garde des enfants). De plus, en application de la méthode du "splitting", les revenus perçus pendant les années de mariage sont divisés par deux lorsque les deux conjoints ouvrent droit à une pension de vieillesse, ou lorsqu'un veuf ou une veuve a droit à une pension de vieillesse ou d'invalidité et lorsque le mariage est dissout par le divorce.
La durée d'assurance permet de déterminer le barème (1 à 43) applicable à la pension qui dépend elle-même du revenu annuel moyen.
Trois types de pensions sont servis :
La pension complète est servie pour une durée d'assurance allant de la 20ème année à la date de la réalisation du risque (barème 43) pour un montant maximum de 2 280 CHF par mois. Le montant des pensions partielles sera proportionnel à la carrière d'assurance (barème de 1 à 42) pour un montant minimum de 1 140 CHF par mois.
La pension est majorée de 40% du montant minimum du barème applicable au parent ayant un enfant à charge.
La pension est servie sur treize mois.
La pension d'invalidité peut être cumulée avec la pension de vieillesse anticipée. En cas d'ouverture de droit à la pension d'invalidité et à la pension de survivant, seule la pension la plus élevée est servie. La pension d'invalidité est majorée lorsque le bénéficiaire ouvre droit à d'autres prestations en espèces de sécurité sociale. Enfin, le cumul avec un revenu professionnel, est possible tant que le degré d'invalidité de l'assuré ne diminue pas.
Le second pilier est financé par les entreprises pour les salariés âgés d'au moins 17 ans, affiliés au titre du 1er pilier et dont la rémunération annuelle est supérieure à 20 520 CHF.
Aucune durée d'affiliation n'est exigée.
Le taux d'invalidité est déterminé de la même manière que dans le 1er pilier.
En cas d’invalidité, l’organisme de prévoyance verse une prestation minimale correspondant à 30 % du salaire pris en compte en cas d'invalidité totale et de 6% par an pour un enfant à charge. En cas d’invalidité partielle, les prestations sont diminuées en fonction du degré d’invalidité.
L'assuré a droit à une pension s'il a cotisé pendant au moins une année entière.
L'âge légal de la retraite est fixé à 64 ans pour les hommes et les femmes.
Le montant de la pension de vieillesse, dépend de la durée d'assurance et du revenu annuel moyen de référence.
La durée d'assurance permet de déterminer le barème des pensions (de 1 à 43) qui dépend elle-même du revenu annuel de référence.
Le revenu annuel de référence se compose des revenus perçus pendant toute la carrière et des revenus de remplacement (périodes d'inactivité, d'éducation et de garde des enfants). De même comme pour l'assurance invalidité, en application de la méthode du "splitting", les revenus perçus pendant les années de mariage sont divisés par deux lorsque les deux conjoints ouvrent droit à une pension de vieillesse, ou lorsqu'un veuf ou une veuve a droit à une pension de vieillesse ou d'invalidité et lorsque le mariage est dissout par le divorce.
Le montant du barème minimum est fixé à 1 140 CHF par mois et le barème maximum est fixé à 2 280 CHF par mois.
La pension à taux plein est servie si l'assuré justifie d'une carrière d'assurance ininterrompue entre l'âge de 20 ans et l'âge légal de la retraite.
La pension peut être servie dès l'âge de 60 ans mais elle subira une diminution comprise entre 0,25% et 16,50% compte tenu de la durée d'anticipation.
La prorogation est admise jusqu'à l'âge de 70 ans avec une majoration comprise entre 5,22% et 40,71 % suivant la durée de la prorogation.
La pension de vieillesse peut être cumulée avec tout revenu professionnel.
Peuvent prétendre à une pension de survivants :
Le conjoint survivant qui au moment du décès de son conjoint, justifie d'au moins cinq ans de mariage avec ce dernier et est âgé de plus de 45 ans ou qui a eu un enfant avec le défunt. A défaut il n'aura droit qu'à un versement unique égal à trois ans de pensions.
Le montant de la pension est égal à 80% de la pension qu'aurait perçue l'assuré décédé; elle est versée sans limite de durée. La pension minimale est égale à 912 CHF et la pension maximale 1 824 CHF par mois. Elles sont servies pendant 13 mois.
Le conjoint divorcé peut également y prétendre s'il percevait une pension alimentaire au moment du décès de l'assuré.
Le montant de la pension est égal à 80% de la pension qu'aurait perçue l'assuré décédé; elle est versée pendant cinq maximum en fonction de la durée de son mariage avec l'assuré décédé. La pension minimale est égale à 912 CHF et la pension maximale 1 824 CHF par mois. Elles sont servies pendant 13 mois.
Les enfants à charge du défunt âgés de moins de 18 ans ou 20 ans en cas de poursuite d'études ou de formation.
Ils ont droit à 40% de la pension de l'assuré en cas de décès d'un seul parent, ou 40% de la pension de chacun des parents en cas de décès du père et de la mère. La pension minimale est égale à 456 CHF et la pension maximale 912 CHF par mois. Elles sont servies pendant 13 mois.
L'ensemble des pensions des orphelins est réduit si le total des pensions de survivants est supérieur à 10% du revenu annuel moyen de référence pour le calcul de la pension.
Pour être assuré auprès du régime de prévoyance professionnelle, il faut être âgé d'au moins 23 ans, être affilié à l'assurance vieillesse au titre du premier pilier, et percevoir une rémunération annuelle d'au moins 20 250 CHF.
L'âge légal de la retraite est fixé à 64 ans pour les hommes et les femmes mais un autre âge peut avoir été fixé par le régime de prévoyance.
Le montant de la pension dépend du capital vieillesse accumulé. Un capital peut être servi à la place de la pension de vieillesse.
La pension ne peut être cumulée avec des indemnités journalières de maladie ou d'accidents.
Les conditions de liquidation d'une pension anticipée ou d'une pension différée sont fixées par le règlement des organismes de prévoyance.
Pour être assuré, il faut être âgé d'au moins 17 ans, être affilié à l'assurance décès du premier pilier, et percevoir une rémunération annuelle d'au moins 20 250 CHF.
Peuvent prétendre à une pension de survivants :
Le conjoint survivant qui au moment du décès de son conjoint, justifie d'au moins cinq ans de mariage avec ce dernier et qui est âgé de plus de 45 ans ou ayant eu un enfant avec le défunt, à défaut il n'aura droit qu'à un versement unique égal à trois ans de pensions.
Le montant de la pension est au moins égal à 18 % du salaire pris en compte pour le calcul si le défunt est décédé avant l'âge légal de la retraite ou 60% en cas de décès après l'âge de la retraite.
Le conjoint cohabitant et le conjoint divorcé si la règlementation le prévoit.
Les enfants à charge du défunt âgés de moins de 18 ans ou 25 ans s'ils poursuivent une formation.
Ils bénéficient d'une pension de 6% au moins du salaire pris en compte si le décès du parent est intervenu avant l'âge légal de la retraite ou 60% en cas de décès survenu postérieurement à l'âge légal de la retraite et ceci pour chacun des parents.
Sont assurés obligatoirement à l'assurance chômage tous les travailleurs salariés.
Pour bénéficier des indemnités de chômage, le salarié doit résider au Liechtenstein, doit avoir perdu son emploi, être disponible, être inscrit auprès de l'office de l'économie, ne pas être titulaire d'une pension de vieillesse à taux plein. De plus, l'assuré doit justifier d'au moins six mois d'assurance au cours des deux années précédant le chômage.
Le montant des prestations de chômage est fonction du salaire de l'assuré, de son âge et de ses charges familiales.
L'indemnité journalière est égale à 80% du salaire brut dans la limite de 8 100 CHF par mois, à laquelle s'ajoute 10 CHF par jour pour la première personne à charge et 5 CHF pour les suivantes.
En revanche, l'assuré qui n'a pas de charge de famille, qui n'est pas invalide et qui a une indemnité journalière supérieure à 130 CHF perçoit seulement 70% du salaire brut.
La durée d'indemnisation dépend de l'âge de l'assuré :
Les prestations familiales sont servies sous conditions de résidence au Liechtenstein.
Toute personne (parents, grands-parents, beaux-parents, famille d'accueil et les orphelins de père et de mère) peut recevoir des allocations familiales d'un montant de 280 CHF par enfant à charge pour une famille ayant jusqu'à deux enfants et 330 CHF par enfant à charge pour une famille ayant des jumeaux ou ayant au moins trois enfants ainsi que pour chaque enfant de plus de 10 ans.
Les allocations familiales sont versées jusqu'à l'âge de 18 ans.
Une allocation de naissance ou d'adoption d'un montant de 2 300 CHF est versée à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. En cas de naissances multiples, l'allocation est fixée à 2 800 CHF par enfant.
Le parent isolé reçoit une allocation supplémentaire pour chacun de ses enfants d'un de 110 CHF par mois.