Cette note présente uniquement le système de sécurité sociale du Liechtenstein tel qu'il s'applique aux travailleurs indépendants (consulter la note relative aux salariés).
Le régime de protection sociale liechtensteinois est un régime général couvrant à la fois salariés et non-salariés. Toutefois, la protection sociale obligatoire du travailleur indépendant est moins importante que celle des salariés. Les travailleurs salariés sont en effet obligatoirement couverts par toutes les branches, alors que l'exercice d'une activité indépendante n'implique pas automatiquement une prise en charge des prestations en espèces de maladie et de maternité, ni une couverture contre les risques professionnels (accidents du travail ou maladies professionnelles). Dans ces domaines, le non-salarié peut souscrire une assurance volontaire afin de bénéficier d'une couverture équivalente à celle des employés, mais il n'y est pas tenu. En revanche, il n'existe pas de possibilité d'assurance volontaire contre le risque chômage. En matière de pensions (vieillesse, invalidité et survivants), tous les travailleurs sont obligatoirement affiliés, sans distinction entre activité indépendante et activité salariée. Seul le 2e pilier n'est obligatoire que pour les salariés (couverture possible pour les indépendants qui le souhaitent). Enfin, les soins de santé et les prestations familiales concernent toutes les personnes qui résident ou travaillent au Liechstentein.
Sous la tutelle du Ministère des affaires sociales et de la culture :
Au Liechtenstein, le régime de protection sociale est essentiellement financé par les cotisations des employeurs et des assurés. Les branches vieillesse-survivants et maladie (pour les soins de santé) sont également alimentées par des fonds publics.
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont prélevées sur la rémunération soumise à l'impôt sur le revenu.
Les travailleurs indépendants sont seulement couverts de façon obligatoire pour les prestations en nature (soins de santé). Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité, le travailleur indépendant doit souscrire une assurance volontaire.
Les soins de santé sont servis dans le cadre d'une couverture individuelle et sans condition de stage aux personnes qui résident ou exercent une activité professionnelle au Liechtenstein. 3 caisses privées d'assurance maladie sont autorisées par le gouvernement à pratiquer l'assurance maladie au titre du régime légal.
Au sein de l'assurance maladie obligatoire, on distingue l'assurance maladie de base et l'assurance maladie élargie. Dans l'assurance maladie de base, le choix des médecins est restreint, alors que l'assurance maladie élargie prend en charge une partie des consultations des praticiens non conventionnés (pour les soins ambulatoires).
L'assuré choisit librement parmi les médecins généralistes et spécialistes agréés par l'Office de la santé. Il ne verse pas d'honoraires au médecin sous contrat avec la fédération des assureurs santé ; le médecin est rémunéré directement par la caisse d'assurance. Si l'assuré consulte un médecin non conventionné, il doit faire l'avance des frais et peut ensuite se faire rembourser une partie des dépenses en vertu de l'assurance complémentaire proposée par les caisses d'assurance (dans la limite du tarif applicable).
La participation du patient se compose d'une franchise annuelle obligatoire s'élevant à 500 CHF (il est possible d'opter pour une participation plus importante, jusqu'à 4 000 CHF par an) et d'une participation proportionnelle aux frais de santé, soit 20 % des coûts dépassant la franchise, dans la limite de 900 CHF par an.
Les assurés ayant atteint l'âge légal de la retraite bénéficient d'une réduction de 50 % de la participation proportionnelle aux frais de santé (soit 10 % des coûts excédant la franchise de 500 CHF, dans la limite de 450 CHF). Sont entièrement exemptés de la participation aux frais :
les assurés de moins de 20 ans ;
les femmes recevant des prestations servies dans le cadre de l'assurance maternité ;
les personnes traitées pour certaines maladies chroniques.
Les frais d'examens, de traitements, les repas et l'hébergement font l'objet d'une prise en charge par l'assurance, plus importante si les soins sont fournis dans un hôpital conventionné. Le patient est généralement redevable d'une participation aux frais d'hospitalisation (dans les limites prévues pour les consultations médicales).
La plupart des soins dentaires ne sont remboursables que dans le cadre d'une assurance volontaire.
Les seuls soins dentaires nécessaires qui font l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie obligatoire sont ceux qui interviennent :
Le traitement des caries et les corrections de la mâchoire sont pris en charge pour les enfants scolarisés.
Seuls les médicaments prescrits par un médecin figurant sur la liste des spécialités sont pris en charge, la participation du patient étant la même que pour un traitement médical.
S'il souhaite percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de son activité pour maladie (80 % de la rémunération assurée), un travailleur indépendant doit souscrire une assurance volontaire auprès d'un assureur privé.
Les indemnités de maladie sont imposables.
Les soins liés à la maternité visent les femmes résidant ou exerçant une activité professionnelle au Liechtenstein.
Les soins sont totalement pris en charge pendant toute la grossesse et jusqu'à 10 semaines après l'accouchement si, à la date de l'accouchement, la mère justifie d'au moins 9 mois d'assurance sans interruption supérieure à 3 mois.
Le régime de protection sociale du Liechtenstein ne prévoit pas d'indemnités liées à la paternité, à l'adoption, ou au congé parental. Seul un arrêt de travail pour maternité peut être indemnisé si la non-salariée a souscrit une assurance maladie.
Pour percevoir des indemnités journalières (Krankentaggeld) en cas de grossesse, il faut justifier d'au moins 9 mois d'assurance (270 jours) sans interruption supérieure à 3 mois. Cette condition est appréciée à la date présumée d'accouchement.
Les indemnités journalières sont alors versées pendant 20 semaines dont au moins 16 après l'accouchement. Elles représentent 80 % des revenus assurés.
Il s'agit de prestations imposables.
Sous conditions de ressources, les résidentes peuvent prétendre à une allocation de maternité (Mutterschaftszulage) dont le montant est fonction des revenus du foyer et du nombre d'enfants à charge. Cette allocation est versée en 1 fois par l'Office de la santé (Amt für Gesundheit). Son montant, non imposable, est compris entre 500 CHF et 4 500 CHF.
Pour pouvoir bénéficier des prestations de l'assurance accidents, les travailleurs indépendants doivent s'assurer volontairement auprès d'une des compagnies d'assurance privées reconnues par le gouvernement liechtensteinois. Les revenus assurés doivent s'élever au moins à 45 % du montant maximum assurable, fixé à 148 200 CHF (30 % pour un membre de famille aidant).
L'assurance accidents couvre les accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents non professionnels.
Les maladies professionnelles font l'objet d'une liste. Toutefois, des pathologies non répertoriées peuvent être reconnues maladies professionnelles si elles sont causées exclusivement ou principalement par l'exercice d'une activité professionnelle.
Les soins de santé liés à l'accident sont entièrement pris en charge par les assureurs privés dès lors qu'ils sont fournis par des praticiens conventionnés.
Les indemnités journalières (Taggeld) sont versées pour une incapacité d'au moins 25 % et jusqu'à rétablissement de sa capacité de travail ou attribution d'une pension.
Pour une incapacité de travail totale, l'indemnité correspond à 80 % de la rémunération assurée (plafonnée à 148 200 CHF par an). Le montant alloué est réduit si le degré d'incapacité est inférieur à 50 %.
Pour une invalidité totale (Vollinvalidität), la rente pour incapacité permanente (Invalidenrente) est égale à 80 % de la rémunération assurée (plafonnée à 148 200 CHF par an). La rente est réduite pour une invalidité partielle (Teilinvalidität).
Indemnité pour atteinte à l'intégrité (Integritätsentschädigung) : une indemnité d'un versement unique peut être octroyée à l'assuré qui souffre, du fait de l'accident, d'un préjudice considérable et permanent affectant son intégrité physique ou psychique. Le montant de l'indemnité est échelonné suivant le degré du préjudice, dans la limite de 148 200 CHF.
Peuvent se prévaloir d'une pension de survivants en cas de décès de l'assuré des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle :
L'assurance invalidité (Invalidenversicherung) se compose d'un 1er pilier – système de base qui couvre toutes les personnes travaillant ou résidant au Liechtenstein – ainsi que d'un régime complémentaire (2e pilier), prévoyance professionnelle qui peut faire l'objet d'une couverture obligatoire ou volontaire en fonction des catégories socioprofessionnelles.
Pour les travailleurs indépendants, seul le 1er pilier est obligatoire.
Les pensions du 1er pilier sont servies à toutes les personnes résidant au Liechtenstein et qui justifient d'au moins 1 année de cotisations.
Les mesures de réadaptation priment sur l'attribution d'une pension. Par conséquent, la pension d'invalidité n'est pas servie dès que survient l'incapacité mais 1 an après. Il s'agit de permettre à l'assuré d'exercer une activité professionnelle malgré son invalidité. Pour cela, il est envisagé une reconversion professionnelle et une réinsertion professionnelle progressive, pendant lesquelles l'assuré peut percevoir des indemnités journalières.
Si aucune mesure de réadaptation n'est concluante, une pension peut être versée à l'intéressé qui a cotisé au moins 1 an et présente un taux d'incapacité de 40 % ou plus.
Le montant de la rente est fonction du degré d'invalidité, du revenu moyen de référence et de la durée d'assurance.
Le degré d'invalidité est apprécié en évaluant en pourcentage la perte de revenus entre le revenu perçu par une personne valide et celui perçu par une personne invalide pour un travail identique.
Exemple
Si les revenus d'une personne valide s'élèvent à 5 000 CHF et que ceux d'une personne invalide se limitent à 3 000 CHF, la perte de revenus est de 2 000 CHF, ce qui représente 40 % de 5 000 CHF. Le degré d'invalidité est donc fixé à 40 %.
Le revenu annuel moyen de référence est calculé à partir des revenus de l'assuré sur l'ensemble de sa carrière. Si l'invalidité est advenue avant 45 ans, s'y ajoute une majoration de carrière (Karrierezuschlag).
En application de la méthode du splitting, les revenus perçus pendant les années de mariage sont partagés lorsque les 2 conjoints ont droit à une pension, lorsqu'un veuf ou une veuve a droit à une pension de vieillesse/d'invalidité, ou en cas de divorce.
La durée d'assurance permet de déterminer le barème (1 à 44) applicable à la pension, ensuite modulée en fonction du revenu annuel moyen de l'assuré.
3 types de pensions sont servis :
La pension complète, correspondant au maximum à 2 320 CHF par mois et au minimum à 1 160 CHF par mois, est servie lorsque l'assuré justifie d'une période d'assurance continue depuis l'âge 20 ans jusqu'à la réalisation du risque (barème 44). Le montant des pensions partielles est proportionnel à la carrière d'assurance (barème de 1 à 43).
La pension est majorée de 40 % du montant minimum du barème applicable au parent ayant un enfant à charge.
La pension est servie sur 13 mois (2 versements en décembre).
Cumul
La pension d'invalidité peut en partie être cumulée avec une pension de vieillesse anticipée. En cas d'ouverture de droit simultanée à la pension d'invalidité et à la pension de survivant, seule la pension la plus élevée est servie. Enfin, le cumul avec un revenu professionnel est possible tant que le degré d'invalidité de l'assuré ne devient pas inférieur aux seuils d'attribution de pension.
Les résidents atteints d'une incapacité de longue durée qui ont besoin de l'assistance constante d'une tierce personne peuvent solliciter une allocation de dépendance (Hilflosenentschädigungen) : 464 CHF, 696 CHF ou 928 CHF par mois en fonction du degré d'aide nécessaire.
Ceux qui souffrent de cécité ont droit à une allocation spécifique (Blindenbeihilfe) : 324 CHF, 486 CHF ou 648 CHF par mois en fonction de l'importance du handicap.
Sous condition de ressources, un résident peut également percevoir des prestations complémentaires pour les pensionnés (Ergänzungsleistungen). Il s'agit de s'assurer que les revenus du foyer suffisent à couvrir les dépenses de base (nourriture, loyer, frais médicaux, vêtements) et d'attribuer une allocation différentielle si nécessaire.
Seuls les travailleurs indépendants y ayant volontairement adhéré sont couverts sous le régime complémentaire de l'assurance invalidité.
Aucune durée minimale d'affiliation n'est exigée pour l'ouverture de droit à la pension d'invalidité du 2e pilier.
Le taux d'invalidité est déterminé de la même manière que dans le 1er pilier.
En cas d'invalidité totale, la pension versée par l'organisme de prévoyance ne peut pas être inférieure à 30 % du revenu pris en compte avec une majoration de 6 % par an pour enfant à charge (Kinderrente). En cas d'invalidité partielle, les prestations sont diminuées en fonction du degré d'invalidité. Les prestations du 2e pilier peuvent être réduites si, conjuguées aux prestations déjà perçues par l'intéressé, elles dépassent 90 % de la rémunération précédente.
Comme l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse et survivants (Alters- und Hinterlassenenversicherung – AHV) se compose d'un 1er pilier – système de base qui couvre toutes les personnes travaillant ou résidant au Liechtenstein – ainsi que d'un régime complémentaire (2e pilier), prévoyance professionnelle qui peut faire l'objet d'une couverture obligatoire ou volontaire en fonction des catégories socioprofessionnelles.
Pour les travailleurs indépendants, seul le 1er pilier est obligatoire.
Les pensions de vieillesse du 1er pilier sont servies à toutes les personnes résidant au Liechtenstein, ayant atteint l'âge légal de la retraite et qui justifient d'au moins 1 année de cotisations.
L'âge légal de la retraite au Liechtenstein est fixé à 65 ans.
Le montant de la pension de vieillesse dépend de la durée d'assurance et du revenu annuel moyen de référence de l'assuré.
La durée d'assurance permet de déterminer le barème (1 à 44) applicable à la pension, ensuite modulée en fonction du revenu annuel de référence.
Le revenu annuel de référence est calculé d'après les revenus perçus sur l'ensemble de la carrière. De même que pour l'assurance invalidité, en application de la méthode du splitting, les revenus perçus pendant les années de mariage sont divisés par 2 lorsque les 2 conjoints ont droit à une pension de vieillesse, ou lorsqu'un veuf ou une veuve a droit à une pension de vieillesse/d'invalidité, ou en cas de divorce.
La pension à taux plein est servie si l'assuré justifie d'une carrière d'assurance ininterrompue entre ses 20 ans et l'âge légal de la retraite. Dans ce cas, le montant mensuel de la pension se situe entre 1 160 CHF et 2 320 CHF en fonction des revenus de référence de l'assuré (barème 44). Pour une carrière incomplète, la pension est proportionnelle à la durée d'assurance (barèmes de 1 à 43).
La pension est majorée de 40 % du montant minimum du barème applicable au parent ayant un enfant à charge.
La pension est servie sur 13 mois (2 mensualités en décembre).
Une pension anticipée peut être servie dès 60 ans, avec une réduction comprise entre 0,46 % (1 mois d'anticipation) et 19,5 %.
À l'inverse, le report de la liquidation d'une pension de vieillesse est admis jusqu'à 70 ans. La majoration du montant varie de 4,50 % (+1 an) à 26,10 % (+5 ans).
La pension de vieillesse (anticipée ou non) peut être cumulée avec tout revenu tiré d'une activité professionnelle.
Lorsqu'un assuré a versé au moins 1 année de cotisations avant son décès, des prestations de survivants sont attribuées aux :
Pour le conjoint survivant, une pension est attribuée uniquement en présence d'enfant à charge ou pour les personnes de plus de 45 ans dont le mariage avec l'assuré a duré 5 années ou plus. Les conjoints ne remplissant pas ces conditions reçoivent une indemnité unique correspondant à 3 années de pension.
La pension du conjoint survivant (Verwitwetenrente) est égale à 80 % de la pension qu'aurait perçue l'assuré décédé. Si ce dernier est mort avant 45 ans, un supplément de carrière (Karrierezuschlag) est attribué. Pour un ex-conjoint, le montant est plafonné à la pension alimentaire précédemment perçue. Le versement de la pension cesse en cas de remariage.
Les orphelins ont droit à 40 % de la pension de l'assuré (40 % de chaque pension en cas de décès des 2 parents).
Si le défunt justifiait d'une période de cotisations ininterrompue, les pensions se situent entre :
L'ensemble des pensions d'orphelins est réduit si le total des pensions de survivants est supérieur de plus de 10 % au revenu annuel moyen de référence pour le calcul de la pension.
Les pensions de survivants sont versées chaque mois (13 mensualités par an).
Seuls les travailleurs indépendants y ayant volontairement adhéré sont couverts sous le régime complémentaire (2e pilier) de l'assurance vieillesse.
L'âge légal de la retraite est en principe fixé à 65 ans comme pour le 1er pilier. Les conditions de liquidation d'une pension anticipée ou d'une pension différée sont fixées par le règlement des organismes de prévoyance.
L'ouverture de droit à la pension au titre du régime de prévoyance professionnelle n'est pas soumise à une durée minimum d'affiliation.
Le montant de la pension dépend du capital vieillesse individuel accumulé. Selon le fonds de pension choisi, il peut s'agir d'un système à cotisations définies ou d'un système à prestations définies. De même, la prestation de vieillesse peut prendre la forme d'une indemnité en capital au lieu d'une pension. La rémunération de référence servant de base de calcul doit être au moins égale à 13 920 CHF par an et inclure les revenus jusqu'à 83 520 CHF.
Les prestations accordées dans le cadre du 2e pilier obligatoire sont soumises à imposition.
Seuls les travailleurs indépendants y ayant volontairement adhéré sont couverts sous le régime complémentaire (2e pilier) de l'assurance survivants.
Peuvent prétendre à une pension de survivants du 2e pilier :
Les prestations de survivants du 2e pilier visent le conjoint et les enfants de l'assuré. Les conditions à remplir sont les mêmes que dans le cadre du 1er pilier. À l'inverse du 1er pilier, les fonds de pension ne sont pas tenus de fournir des prestations aux ex-conjoints.
Si l'assuré est décédé après l'âge légal de la retraite (65 ans), son conjoint peut recevoir 60 % de la pension (vieillesse ou invalidité) qu'il percevait. Pour un décès avant cet âge, la pension de survivant est réduite à 18 % de la rémunération assurée.
Une pension d'orphelin correspond à 20 % de la pension (vieillesse ou invalidité) perçue par l'assuré avant son décès, ou à au moins 6 % de la rémunération assurée.
Les prestations de survivants du 2e pilier ne sont pas soumises à condition de ressources. Elles constituent des revenus imposables.
Les prestations familiales sont servies sous conditions de résidence ou d'activité professionnelle au Liechtenstein. Elles ne sont pas imposables.
Les allocations familiales (Kinderzulagen) sont servies aux personnes (parents, grands-parents, beaux-parents, famille d'accueil) résidant ou travaillant au Liechtenstein et ayant au moins 1 enfant à charge de moins de 18 ans. Elles peuvent également être servies aux orphelins de père et de mère.
Le montant mensuel dépend du nombre et de l'âge des enfants :
Une allocation (Geburtszulage) de 2 300 CHF est versée à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 5 ans (naissances multiples : 2 800 CHF par enfant).
Le parent isolé reçoit une allocation supplémentaire (Alleinerziehendenzulage), soit 110 CHF par mois et par enfant.