Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à Malte

Dernière mise à jour : septembre 2015

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire maltais.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés à Malte

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/2004
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/2009

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis à Malte, sans démarche préalable auprès de l'organisme maltais localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés maltais.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM à Malte

Carte européenneLa CEAM est appelée localement EHIC comme European Health Insurance Card ou Il-Karta tal-Assigurazzjoni tas-Saħħa tal-Unjoni Ewropea (en maltais).

Le système de santé à Malte fonctionne dans le cadre de centres médicaux et d'hôpitaux publics. Les soins dispensés dans les établissements privés ou par des médecins privés ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie maltaise ; pour pouvoir bénéficier de prestations dans le cadre du service de santé, il faut être soigné dans le public.

Les soins dispensés dans les centres médicaux et hôpitaux publics sont en général gratuits. Les personnes assurées sur le territoire d'un État membre pourront avoir accès directement aux soins de santé auprès des services de soins sur présentation de la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le certificat provisoire de remplacement, accompagnés d'un document d'identification.

En cas d'hospitalisation dans un établissement public, aucune participation n'est réclamée au patient qui présente la Carte européenne d'assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement et un document d'identification.

Les traitements dentaires pris en charge par l'assurance sont très restreints ; seuls les traitements dentaires aigus sont dispensés gratuitement à l'hôpital ou dans un centre médical.

Les médicaments dispensés au cours d'une hospitalisation sont à la charge de l'hôpital et sont gratuits pour le patient.

Les autres médicaments sont achetés dans les pharmacies, sur prescription du médecin et sont, en principe, totalement à la charge du patient. Les personnes disposant de faibles revenus ou souffrant de certaines maladies chroniques et malignes, peuvent obtenir, pour les produits figurant sur une liste, la gratuité des médicaments.

Plus d'informations :

Pour toute question concernant les soins de santé lors d'un séjour temporaire à Malte, vous pouvez vous adresser auprès du Service d'accès aux soins UE :

  • Directorate Health Care Funding
    Ground Foor
    Ex-Outpatients' Block
    St Luke's Hospital
    G'Mangia PTA 1010
    tél: +356 2595 24 00
    Courriel : entitlement.doh@gov.mt

Institutions médicales à Malte

Hôpitaux traitant de cas aigus
(où l'on est envoyé par les centres médicaux ou en cas d'extrême urgence)

« Hôpitaux spécialisés »
(où l'on ne peut être orienté que par des centres médicaux ou par des « Hôpitaux traitant de cas aigus »)

Centres médicaux
(Centres de soins primaires – où l'on peut se rendre directement pour consulter un médecin généraliste)

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence :
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/2009
- art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne d'Assurance Maladie lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire privé, cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement à Malte. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés ; les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/2004
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/2009

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.