Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Hongrie

Dernière mise à jour : octobre 2014

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire hongrois.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Hongrie.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Hongrie, sans démarche préalable auprès de l'organisme hongrois localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés hongrois.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Hongrie

Carte européenneVotre CEAM (appelée localement EU-Kártya comme Európai Egészségbiztosítási Kártya) ou votre certificat provisoire de remplacement, accompagné de votre passeport ou d'un document d'identité avec votre photo, doivent être présentés au prestataire de soins. À chaque étape du traitement ces documents seront réclamés.

Soins médicaux

Vous devez vous adresser à un praticien conventionné avec l'assurance maladie hongroise. En règle générale, les médecins qui ont adhéré à la convention sont signalés au moyen d'une pancarte portant la mention suivante : « a társadalombiztosítás egészségügyi szolgáltatásaira szerzodött szolgáltató ».

Les frais des soins médicaux dispensés par le médecin conventionné sont en règle générale entièrement pris en charge directement par l'assurance hongroise ; vous n'avez pas d'avance de frais à faire, les soins sont gratuits.

Le spécialiste est consulté sur prescription du médecin généraliste conventionné. Le médecin généraliste (dit "háziorvos") délivre « une feuille de transfert » pour permettre une consultation chez un médecin spécialiste.

En cas de traitement dermatologique, gynécologique, urologique, ophtalmologique, oncologique ou de chirurgie ambulatoire, les soins spécialisés sont dispensés gratuitement sans feuille de transfert.

En cas d'urgence (extraction par exemple), vous pouvez également bénéficier de soins dentaires pris en charge par l'assurance maladie.

Produits pharmaceutiques

Les médicaments peuvent être délivrés dans toutes les pharmacies sur présentation de l'ordonnance établie par le médecin. Sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie ou du certificat provisoire de remplacement, vous n'aurez à régler que les frais qui restent habituellement à la charge du patient.

Les médicaments répertoriés sur une liste et utilisés au cours d'un traitement à l'hôpital sont gratuits. Les médicaments figurant sur la liste, utilisés en dehors d'un traitement à l'hôpital sont pris en charge par l'assurance maladie entre 25 et 100 %. La prise en charge dépend du médicament et de son classement.

Hospitalisation

L'hospitalisation est gratuite dans le cadre d'un régime de tiers payant, si vous êtes transféré à l'hôpital sur prescription du médecin généraliste ou spécialiste. En cas d'urgence, aucune feuille de transfert n'est demandée.

En principe, le séjour à l'hôpital et les médicaments administrés sont gratuits. Une participation du patient est toutefois prévue dans les cas suivants :

Par ailleurs, il n'existe aucune prise en charge pour les services facultatifs (séjour dans une chambre à qualité supérieure, etc.) qui restent intégralement à la charge du patient.

Pour plus d'informations : www.oep.hu

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence :
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire qui n'a pas signé de convention avec la sécurité sociale hongroise, cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement en Hongrie. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.