Formulaire P1 - Récapitulatif des décisions prises en matière de pensions

Le formulaire P1 est un document portable qui récapitule toutes les décisions relatives aux prestations d'invalidité, de vieillesse ou de survivant prises par les institutions européennes compétentes en matière d'assurance pension.

Il est accompagné des décisions nationales de chacune des institutions qui a examiné les droits de l'intéressé. Sur ce document, pour chacune des législations auxquelles l'assuré aura été soumis, il sera indiqué si une pension a été accordée ou non :

Ces informations devraient permettre à l'assuré d'avoir une vue globale de toutes les décisions prises à son égard. S'il constate que les différentes décisions nationales ont une influence négative sur ses droits à pension, il a la faculté de demander un réexamen de ses droits conformément à l'article 48, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 987/2009. La demande de réexamen de la décision doit être introduite auprès de l'institution concernée dans les délais prévus par sa législation nationale et mentionné sur le formulaire au point 3.7 pour les pensions accordées et 4.4 pour les pensions refusées.

Le document portable P1 est établi par « l'institution de contact » une fois en possession des informations sur les décisions prises par les "institutions concernées" des Etats aux législations desquels l'intéressé a été soumis. Cette institution de contact est celle auprès de laquelle la personne formule sa demande, en règle générale, l'institution de l'Etat de résidence, si l'intéressé a été soumis à sa législation.

A noter que ce droit à réexamen est à distinguer du droit à un recours sous la législation nationale.

Egalement appelé document portable P1, le formulaire P1 remplace le formulaire E 211.