Ce document permet au titulaire de pension d'invalidité ou de vieillesse, ancien travailleur frontalier, de bénéficier de dispositions particulières en matière de soins de santé :
- poursuite d'un traitement entamé (maladie décelée, diagnostiquée, poursuite d'un traitement entamé) dans le dernier État d'activité, l'intéressé continue à bénéficier des prestations en nature dans l'État membre dans lequel il a exercé en dernier lieu son activité,
- les membres de la famille de l'ancien travailleur frontalier bénéficient des mêmes dispositions à condition que le dernier pays d'activité ne soit pas l'un des États suivants : Danemark, Estonie, Irlande, Espagne, Italie, Lituanie, Hongrie, Pays Bas, Finlande, Suède, Royaume-Uni.
- Droit aux prestations en nature de l'assurance maladie de l'État où le titulaire de pension a exercé son activité en qualité de travailleur frontalier, pendant au moins 2 ans au cours des 5 années précédant la liquidation de la pension, et dans les relations avec les pays suivants : Belgique, Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Autriche, Portugal.
Ce document délivré par l'institution compétente doit être présenté par l'ancien travailleur frontalier ou un membre de sa famille à l'institution du lieu de séjour. Les intéressés bénéficient alors des prestations en nature de l'assurance maladie de l'ancien État d'activité comme s'ils y résidaient. Les prestations ainsi servies sont à la charge de l'institution qui a la charge du pensionné.