La coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Les États dans lesquels la personne assurée peut se prévaloir des dispositions des règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 sont les suivants :
- les États membres de l'Union européenne depuis le 1er mai 2010 : l'Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, République Slovaque, Roumanie, Royaume Uni, Slovénie, Suède
- la Suisse depuis le 1er avril 2012, à la suite de la modification de l'annexe II révisée de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
- Lorsque ces nouveaux règlements auront été intégrés dans l'accord sur l'EEE :
- Les trois États membres de l'Espace économique européen : Islande, Liechtenstein, Norvège
Dans l'attente de l'intégration des nouveaux règlements dans l'accord sur l'Espace économique européen, les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 demeureront en vigueur (art. 90, § 1, c), rglt. n°883/2004) dans la coordination au profit de ces États. Ils continuent également de s'appliquer dans les relations entre la Suisse d'une part et l'Islande, le Liechtenstein et Norvège d'autre part dans l'attente de la modification de la convention AELE en vue d'y intégrer les nouveaux règlements.
