Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie

Le formulaire S1 est un document portable qui permet à la personne assurée et/ou ses membres de famille qui résident sur le territoire d'un État membre autre que l'État compétent de s'inscrire auprès de l'institution d'assurance maladie de leur lieu de résidence afin de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie maternité.

L'attestation doit être remise dans les meilleurs délais auprès de l'institution du lieu de résidence qui procède à l'inscription des intéressés. Les ayants droit sont déterminés conformément à la législation du pays de résidence.

Où se procurer le formulaire S1 ?

Le document S1 est délivré par l'institution compétente en matière d'assurance maladie ou, dans certains cas par la caisse débitrice de la pension.

En aucun cas le Cleiss n'est compétent pour délivrer le formulaire S1.

Qu'en est-il des formulaires E106, E109, E120 et E121 ?

Le document portable S1 remplace les formulaires E 106, E 109, E 120, E 121 qui étaient utilisés dans le cadre du règlement (CEE) n° 1408/71 pour attester des droits du travailleur et/ou des membres de sa famille ainsi que pour le demandeur ou titulaire de pension et/ou ses membres de famille.

Exemples d'utilisation du formulaire S1

Le S1 est utilisé lorsque vous souhaitez transférer vos droits à l'assurance maladie au sein de la zone Union européenne-Islande-Liechtenstein-Norvège-Suisse, notamment dans les situations suivantes :