Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

(dernière consolidation : janvier 2015)

TABLE DES MATIÈRES

Liste des actes modificatifs

Considérants

Titre I : Dispositions générales
(articles 1 à 10)

Titre II : Détermination de la législation applicable
(articles 11 à 16)

Titre III : Dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations
(articles 17 à 70)

Chapitre 1 : Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées (Articles 17 à 35)

  • Section 1 : Les personnes assurées et les membres de leur famille, à l'exception des titulaires de pension et des membres de leur famille 16 (Articles 17 à 22)
  • Section 2 : Titulaires de pension et membres de leur famille 19 (Articles 23 à 30)
  • Section 3 : Dispositions communes (Articles 31 à 35)

Chapitre 2 : Prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles (Articles 36 à 41)

Chapitre 3 : Allocations de décès (Articles 42 à 43)

Chapitre 4 : Prestations d'invalidité (Articles 44 à 49)

Chapitre 5 : Pensions de vieillesse et de survivant (Articles 50 à 60)

Chapitre 6 : Prestations de chômage (Articles 61 à 65 bis)

Chapitre 7 : Préretraite (Article 66)

Chapitre 8 : Prestations familiales (Articles 67 à 69)

Chapitre 9 : Prestations spéciales en espèces à caractère non contributif (Article 70)

TITRE IV : Commission Administrative et Comité Consultatif
(Articles 71 à 75)

TITRE V : Dispositions diverses
(articles 76 à 86)

TITRE VI : Dispositions transitoires et finales
(articles 87 à 91)


Annexes