1. Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes (JOUE n° L 284 du 30 octobre 2009)
2. Règlement (CE) n° 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 (JOUE n° L338 du 22 décembre 2010)
Ce document intègre le paragraphe 1 de la section A « actes juridiques auxquels il est fait référence » de l’annexe II révisée de l’Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP) entrée en vigueur le 1er avril 2012.