Actes modificatifs

Acte d'adhésion

(A) Règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE L 158 du 10 juin 2013) portant adaptation du règlement (CE) n° 883/2004 suite à l'acte d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne du 9 décembre 2011 (JOUE n° L 112 du 24 avril 2012).

Règlements modificatifs

1. Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes (JOUE n° L 284 du 30 octobre 2009)

2. Règlement (CE) n° 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (JOUE n° L338 du 22 décembre 2010)

3. Règlement (UE) n° 465/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (JOUE n° L 149 du 8 juin 2012) entré en vigueur le 28 juin 2012.

4. Règlement (UE) n° 1224/2012 de la Commission du 18 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (JOUE n° L349 du 19 décembre 2012) entré en vigueur le 8 janvier 2013.

5. Règlement (UE) n° 1372/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (JOUE n° L346 du 20 décembre 2013) entré en vigueur le 1er janvier 2014.

6. Règlement (UE) n° 1368/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (UE) n° 1372/2013 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (JOUE n° L366 du 20 décembre 2014) entré en vigueur le 9 janvier 2015.


Décisions du comité mixte EEE

(e1) Décision n°76/2011 du Comité mixte du 1er juillet 2011 (JOUE n° L 262 du 6 octobre 2011).


Décisions du comité mixte UE-Suisse

(s1) Décision n°1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 (JOUE n° L 103 du 13 avril 2012).

(s2) Décision n°1/2014 du Comité mixte du 28 novembre 2014 (JOUE n° L 367 du 23 décembre 2014) entrée en vigueur le 1er janvier 2015.