Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Qu'est-ce que la CJUE ?

La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect du droit de l'Union et à son application uniforme sur le territoire de l'Union. Dans le cadre de cette mission, elle :

  • contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,
  • veille au respect par les états membres, des obligations qui découlent des traités,
  • interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

En matière de coordination de sécurité sociale, deux types de procédure juridictionnelle sont exercées devant la CJUE :

  • le renvoi préjudiciel
    Il permet aux juges nationaux des états membres de saisir la Cour et de l'interroger sur l'interprétation ou la validité du droit européen dans une affaire en cours.
  • le recours en manquement
    Il s'agit d'une procédure engagée soit par la Commission soit par un état membre à l'encontre d'un autre état membre qui n'aurait pas respecté le droit de l'Union européenne.

Cette rubrique présente les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale et à la libre circulation des travailleurs.

Saisissez au moins les 3 premiers caractères
- d'un numéro d'affaire (ex : 290/00),
- d'un nom de partie (ex : Commission européenne)
- ou d'un mot clé (ex: pension)