Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Ce rubrique présente les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale et à la libre circulation des travailleurs.

Qu'est-ce que la CJUE ?

La Cour de justice de l'Union européenne, appelée Cour de justice des communautés européennes avant le Traité de Lisbonne de 2009, veille au respect du droit de l'Union et à son application uniforme sur le territoire de l'Union. Dans le cadre de cette mission, elle :

En matière de coordination de sécurité sociale, deux types de procédure juridictionnelle sont exercées devant la CJUE :

Pour plus d'informations sur la CJUE, ses compétences et les procédures qui en découlent, consulter le site : www.curia.europa.eu

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- d'un numéro d'affaire (ex : 290/00),
- d'un nom de partie (ex : Commission européenne)
- ou d'un mot clé (ex: pension)