Élargissement de l'Union européenne : Croatie

publié le 1er juillet 2013

La Croatie devient le 28e État membre de l'Union européenne le 1er juillet 2013 et le Croate la 24e langue officielle de l'Union. L'entrée de la Croatie dans l'Union entraîne une adaptation de la législation européenne. En matière de coordination des systèmes de sécurité sociale les annexes du règlement (CE) n° 883/2004 ont été adaptées par le Règlement (UE) n° 517/2013 du 13 mai 2013 (JOUE L 158 du 10 juin 2013) afin d'y intégrer les informations relatives à ce nouvel État membre. Voir règlement (CE) 883/2004 mis à jour.


Vidéo : La Croatie et la législation européenne en matière de sécurité sociale

En dehors du règlement de coordination, d'autres textes relatifs à la libre circulation ont également été adaptés par le règlement (UE) n° 519/2013 du 21 février 2013 (JOUE L 158 du 10 juin 2013).

Pour plus d'information sur l'adhésion de la Croatie voir le site du Conseil européen : http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/eu-welcomes-28th-member-state-croatia?lang=fr

Relations entre la Croatie d'une part et la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse d'autre part

Comme dans tous les élargissements, l'adhésion d'un État à l'Union européenne n'entraîne pas automatiquement l'extension au nouvel État des accords existants entre les États de l'Union européenne et les trois États de l'EEE d'une part et la Suisse d'autre part.

Tout État européen qui devient membre de l'Union européenne doit demander à devenir Partie à chacun des deux accords précités. Dans ce cas, un accord entre les Parties contractantes et l'État membre demandeur fixe les modalités et les conditions de l'adhésion.

En ce qui concerne l'accord sur l'EEE, lors des élargissements précédents, une fois les négociations d'élargissement conclues et dans l'attente des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur, il avait été décidé par échange de lettres entre l'Union européenne et chacun des États de l'AELE, membre de l'Espace économique européen, de faire une application provisoire de l'accord. Actuellement les négociations ne sont pas terminées.

Dans le cadre des relations avec la Suisse tant pour l'élargissement de 2004, que pour celui de 2007, la Suisse avait souhaité attendre la conclusion des négociations et l'achèvement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur des textes pour appliquer les dispositions européennes dans ses relations avec les nouveaux États entrants.

Site de l’OFAS http://www.bsv.admin.ch/themen/internationales/aktuell/03278/index.html?lang=fr