Règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

mise à jour : juillet 2008

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TABLE DES MATIÈRES

Considérants

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(articles 1er à 12)

TITRE II : DÉTERMINATION DE LA LÉGISLATION APPLICABLE
(articles 13 à 17 bis)

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PRESTATIONS

Chapitre 1er : Maladie et maternité

  • Section 1 : Dispositions communes (article 18)
  • Section 2 : Travailleurs salariés ou non salariés et membres de leur famille (articles 19 à 24)
  • Section 3 : Chômeurs et membres de leur famille (article 25)
  • Section 4 : Demandeurs de pensions ou de rentes et membres de leur famille (article 26)
  • Section 5 : Titulaires de pensions ou de rentes et membres de leur famille (articles 27 à 34)
  • Section 5 bis : Personnes qui suivent des études ou une formation professionnelle et membres de leur famille (articles 34 bis et 34 ter)
  • Section 6 : Dispositions diverses (article 35)
  • Section 7 : Remboursements entre institutions (article 36)

Chapitre 2 : Invalidité

  • Section 1 : Travailleurs salariés ou non salariés soumis exclusivement à des législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (articles 37 à 39)
  • Section 2 : Travailleurs salariés ou non salariés soumis soit exclusivement à des législations selon lesquelles le montant de la prestation d'invalidité dépend de la durée des périodes d'assurance ou de résidence soit à des législations de ce type et du type visé à la section 1 (article 40)
  • Section 3 : Aggravation d'une invalidité (article 41)
  • Section 4 : Reprise du service des prestations après suspension ou suppression - Conversion des prestations d'invalidité en prestations de vieillesse - Nouveau calcul des prestations liquidées au titre de l'article 39 (articles 42 et 43)
  • Section 5 : Personnes couvertes par un régime spécial des fonctionnaires (article 43 bis)

Chapitre 3 : Vieillesse et décès (pensions) (articles 44 à 51)

Chapitre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Section 1 : Droit aux prestations (articles 52 à 59)
  • Section 2 : Aggravation d'une maladie professionnelle indemnisée (article 60)
  • Section 3 : Dispositions diverses (articles 61 et 62)
  • Section 4 : Remboursements entre institutions (article 63)
  • Section 5 : Étudiants (article 63 bis)

Chapitre 5 : Allocations de décès (articles 64 à 66 bis)

Chapitre 6 : Chômage

  • Section 1 : Dispositions communes (articles 67 et 68)
  • Section 2 : Chômeurs se rendant dans un État membre autre que l'État compétent (articles 69 et 70)
  • Section 3 : Chômeurs qui, au cours de leur dernier emploi, résidaient dans un État membre autre que l'État compétent (article 71)
  • Section 4 : Personnes couvertes par un régime spécial des fonctionnaires (article 71 bis)

Chapitre 7 : Prestations familiales (articles 72 à 76 bis)

Chapitre 8 : Prestations pour enfants à charge de titulaires de pensions ou de rentes et pour orphelins (articles 77 à 79 bis)

TITRE IV : COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SECURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
(articles 80 et 81)

TITRE V : COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
(articles 82 et 83)

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
(articles 84 à 93)

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
(articles 94 à 100)


ANNEXES

  • Annexe I : Champ d'application personnel du règlement
  • Annexe II : Régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement en vertu de l'article 1er point j) quatrième alinéa - Allocations spéciales de naissance exclues du champ d'application du règlement en vertu de l'article 1er point u) - Prestations spéciales à caractère non contributif au sens de l'article 4 paragraphe 2 ter qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement
  • Annexe II bis : Prestations spéciales à caractère non contributif
  • Annexe III : Dispositions de conventions de sécurité sociale qui restent applicables nonobstant l'article 6 du règlement - Dispositions de conventions de sécurité sociale dont le bénéfice n'est pas étendu à toutes les personnes auxquelles s'appliquent le règlement
  • Annexe IV : Législations visées à l'article 37 paragraphe 1 du règlement selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance - Régimes spéciaux pour travailleurs non salariés au sens de l'article 38 paragraphe 3 et de l'article 45 paragraphe 3 du règlement - Cas visés à l'article 46 paragraphe 1 point b) du règlement où il peut être renoncé au calcul de la prestation conformément à l'article 46 paragraphe 2 du règlement - Prestations et accords visés à l'article 46 ter paragraphe 2 du règlement
  • Annexe V : Concordance des conditions relatives à l'état d'invalidité entre les législations des États membres
  • Annexe VI : Modalités particulières d'application des législations de certains États membres
  • Annexe VII : Cas dans lesquels une personne est soumise simultanément à la législation de deux États membres
  • Annexe VIII : Régimes qui prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des allocations supplémentaires ou spéciales