Chapitre 1er : Maladie et maternité
- Section 1 : Dispositions communes (article 18)
- Section 2 : Travailleurs salariés ou non salariés et membres de leur famille (articles 19 à 24)
- Section 3 : Chômeurs et membres de leur famille (article 25)
- Section 4 : Demandeurs de pensions ou de rentes et membres de leur famille (article 26)
- Section 5 : Titulaires de pensions ou de rentes et membres de leur famille (articles 27 à 34)
- Section 5 bis : Personnes qui suivent des études ou une formation professionnelle et membres de leur famille (articles 34 bis et 34 ter)
- Section 6 : Dispositions diverses (article 35)
- Section 7 : Remboursements entre institutions (article 36)
- Section 1 : Travailleurs salariés ou non salariés soumis exclusivement à des législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (articles 37 à 39)
- Section 2 : Travailleurs salariés ou non salariés soumis soit exclusivement à des législations selon lesquelles le montant de la prestation d'invalidité dépend de la durée des périodes d'assurance ou de résidence soit à des législations de ce type et du type visé à la section 1 (article 40)
- Section 3 : Aggravation d'une invalidité (article 41)
- Section 4 : Reprise du service des prestations après suspension ou suppression - Conversion des prestations d'invalidité en prestations de vieillesse - Nouveau calcul des prestations liquidées au Titre de l'article 39 (articles 42 et 43)
- Section 5 : Personnes couvertes par un régime spécial des fonctionnaires (article 43 bis)
Chapitre 3 : Vieillesse et décès (pensions) (articles 44 à 51)
Chapitre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Section 1 : Droit aux prestations (articles 52 à 59)
- Section 2 : Aggravation d'une maladie professionnelle indemnisée (article 60)
- Section 3 : Dispositions diverses (articles 61 et 62)
- Section 4 : Remboursements entre institutions (article 63)
- Section 5 : Étudiants (article 63 bis)
Chapitre 5 : Allocations de décès (articles 64 à 66 bis)
- Section 1 : Dispositions communes (articles 67 et 68)
- Section 2 : Chômeurs se rendant dans un État membre autre que l'État compétent (articles 69 et 70)
- Section 3 : Chômeurs qui, au cours de leur dernier emploi, résidaient dans un État membre autre que l'État compétent (article 71)
- Section 4 : Personnes couvertes par un régime spécial des fonctionnaires (article 71 bis)
Chapitre 7 : Prestations familiales (articles 72 à 76 bis)
Chapitre 8 : Prestations pour enfants à charge de titulaires de pensions ou de rentes et pour orphelins (articles 77 à 79 bis)