A B 6 7 12 14 15 18 21 C 24 25 D 27
[Article 7 paragraphe 2 point c) et article 3 paragraphe 3 du règlement]
1. Dans la mesure où les dispositions mentionnées à la présente annexe prévoient des références à d'autres dispositions conventionnelles, ces références sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du règlement, pour autant que les dispositions conventionnelles en cause ne sont pas elles-mêmes mentionnées à la présente annexe.
2. La clause de dénonciation prévue dans une convention de sécurité sociale dont certaines dispositions sont mentionnées à la présente annexe est maintenue en ce qui concerne lesdites dispositions.
3. Compte tenu des dispositions de l'article 6 du présent règlement, il convient de noter que les dispositions des conventions bilatérales qui ne relèvent pas du champ d'application du présent règlement et qui restent en vigueur entre les Etats membres ne figurent pas dans cette annexe, notamment les dispositions prévoyant la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans un pays tiers.
a) Les articles 3 et 4 du protocole final du 7 décembre 1957 de la convention générale de la même date, dans la rédaction qui figure au protocole complémentaire du 10 novembre 1960 (prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans certaines régions frontalières avant, pendant et après la seconde guerre mondiale).
b) …
a) L'article 28, paragraphe 1, point b), de la Convention sur la sécurité sociale du 17 décembre 1997.
b) Le point 10 du protocole final à ladite convention.
L'article 38, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 14 avril 2005.
L'article 32, paragraphe 2, de la Convention sur la sécurité sociale du 18 décembre 1957.
L'article 39, paragraphe 1, points b) et c), de l'accord sur la sécurité sociale du 27 juillet 2001 ;
Le point 14 du protocole final à l'accord sur la sécurité sociale du 27 juillet 2001 ;
L'article 32, paragraphe 4, de l'accord sur la sécurité sociale du 19 janvier 1999 ;
L'article 52, paragraphe 8, de l'accord du 17 novembre 2000 ;
L'article 32, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 20 juillet 1999.
Les articles 12, 20 et 33 de l'accord sur la sécurité sociale du 29 octobre 1992.
L'article 10 de la convention nordique de sécurité sociale du 15 juin 1992 concernant la couverture des frais de voyage supplémentaires en cas de maladie durant un séjour dans un autre pays nordique augmentant le coût du voyage de retour vers le pays de résidence.
L'article 10 de la convention nordique de sécurité sociale du 15 juin 1992 concernant la couverture des frais de voyage supplémentaires en cas de maladie durant un séjour dans un autre pays nordique augmentant le coût du voyage de retour vers le pays de résidence.
a) …
b) L'article 8, paragraphe 1, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, les articles 9 à 11 et les chapitres I et IV, dans la mesure où ils concernent ces articles, de la convention sur l'assurance chômage du 31 mai 1961, ainsi que la note au procès-verbal du 14 juin 1980 (prise en compte des périodes d'assurance pour les indemnités de chômage en cas de transfert de résidence d'un Etat à l'autre).
c) …
L'article 45, paragraphe 2, de la convention sur la sécurité sociale du 4 décembre 1973 (représentation par les autorités diplomatiques et consulaires).
a) …
b) …
c) L'accord complémentaire n° 4 du 10 juillet 1950 à la convention générale de la même date, dans la rédaction qui figure dans l'accord complémentaire n° 2 du 18 juin 1955 (prise en compte des périodes d'assurances accomplies entre le 1er juillet 1940 et le 30 juin 1950)
d) Le titre I dudit accord complémentaire n° 2 (prise en compte des périodes d'assurance accomplies avant le 8 mai 1945)
e) Les points 6, 7 et 8 du protocole général du 10 juillet 1950 à la convention générale de la même date (dispositions administratives)
f) Les titres II, III et IV de l'accord du 20 décembre 1963 (sécurité sociale du Land de Sarre)
Les articles 4, 5, 6, et 7 du traité du 11 juillet 1959 (prise en compte des périodes d'assurance accomplies entre septembre 1940 et juin 1946)
a) Article 40, paragraphe 1, point b), de la Convention sur la sécurité sociale du 2 mai 1998.
b) Point 16 du Protocole final de ladite convention.
a) Article 3 paragraphe 2 de la convention du 29 mars 1951
b) Articles 2 et 3 de l'accord complémentaire n° 4 du 21 décembre 1956 à la convention du 29 mars 1951 (règlement des droits acquis dans le régime allemand d'assurance sociale par les travailleurs néerlandais entre le 13 mai 1940 et le 1er septembre 1945)
a) …
b) …
c) …
d) …
e) …
f) …
g) …
h) L'article 1er, paragraphe 5, et l'article 8 de la convention sur l'assurance chômage du 19 juillet 1978, ainsi que le point 10 du protocole final à ladite convention (octroi par l'Etat de l'emploi précédent d'indemnités de chômage aux travailleurs frontaliers) continuent à s'appliquer aux personnes qui exercent une activité de travailleur frontalier au 1er janvier 2005 ou l'exerçaient avant cette date et deviennent chômeurs avant le 1er janvier 2011.
i) L'article 1er, paragraphe 5, et l'article 8 de la convention sur l'assurance chômage du 19 juillet 1978, ainsi que le point 10 du protocole final à ladite convention (octroi par l'Etat de l'emploi précédent d'indemnités de chômage aux travailleurs frontaliers) continuent à s'appliquer aux personnes qui exercent une activité de travailleur frontalier au 1er janvier 2005 ou l'exerçaient avant cette date et deviennent chômeurs avant le 1er janvier 2011.
a) Convention du 9 octobre 1975 sur les allocations de vieillesse et la réparation des accidents du travail, dans les conditions et selon les modalités définies par l'article 27, paragraphes 2 à 4, de la Convention sur la sécurité sociale du 8 décembre 1990.
b) L'article 11, paragraphe 3, l'article 19, paragraphe 4, l'article 27, paragraphe 5, et l'article 28, paragraphe 2, de la Convention sur la sécurité sociale du 8 décembre 1990.
a) L‘article 28, paragraphe 1, point b), de la Convention sur la sécurité sociale du 8 avril 2005.
b) Le point 13 du protocole final à ladite convention.
a) L'article 42 de la Convention sur la sécurité sociale du 24 septembre 1997.
b) Le point 15 du protocole final de ladite convention.
L'article 29, paragraphe 1, points 2 et 3, de l'accord du 12 septembre 2002; le point 9 du protocole final à l'accord du 12 septembre 2002;
a) L'article 7, paragraphes 5 et 6, de la convention sur la sécurité sociale du 20 avril 1960 (législation applicable aux civils travaillant pour les forces armées)
b) L'article 5, paragraphes 5 et 6, de la convention sur l'assurance chômage du 20 avril 1960 (législation applicable aux civils travaillant pour les forces armées)
c) Article 2 paragraphe 5 et article 5 paragraphes 2 à 6 de la convention sur l'assurance chômage du 20 avril 1960
L'article 22 de la convention générale du 11 juin 1969 (exportation des prestations de chômage)
L'article 8 de l'accord du 14 septembre 1971 sur la sécurité sociale (concernant le transfert et la prise en compte de certaines cotisations créditées en matière d'invalidité)
a) L'accord sur l'exécution des obligations mutuelles en matière d'assurance sociale par référence au point 7 de l'annexe XIV du traité de paix (conclu par échange de notes le 5 février 1959).
b) L'article 43, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 juillet 1997 concernant l'ex-zone B du territoire libre de Trieste.
L'article 50, paragraphe 5, du traité relatif à la sécurité sociale du 23 mai 2002;
Article 36, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 31 mars 1999.
L'article 31 de la Convention sur la sécurité sociale du 7 octobre 1957.
L'article 31 de la convention du 19 juillet 1979 (exportation des prestations de chômage)
L'article 33, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 septembre 1998.
L'article 37 de la Convention sur la sécurité sociale du 10 mars 1997.
L'article 34, paragraphe 3, de l'accord du 21 décembre 2001 relatif à la sécurité sociale.
a) L'article 2 paragraphe 1 du protocole concernant le traitement médical du 15 novembre 1978
b) En ce qui concerne les travailleurs portugais, pour la période allant du 22 octobre 1987 à la fin de la période transitoire prévue à l'article 220 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal : article 26 de la convention sur la sécurité sociale du 15 novembre 1978, telle que modifiée par l'échange de lettres du 28 septembre 1987.
L'article 10 de la convention nordique de sécurité sociale du 15 juin 1992 concernant la couverture des frais de voyage supplémentaires en cas de maladie durant un séjour dans un autre pays nordique augmentant le coût du voyage de retour vers le pays de résidence.
Sans objet.
Sans objet.
Article 10 de la convention nordique sur la sécurité sociale du 15 juin 1992.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans application.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Néant.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Article 10 de la convention nordique de sécurité sociale du 15 juin 1992.
Article 10 de la convention nordique de sécurité sociale du 15 juin 1992.
Néant
Sans objet
Article 10 de la convention nordique de sécurité sociale du 15 juin 1992.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet
Article 4, paragraphe 2, de la convention de sécurité sociale du 7 avril 1977, modifiée par la convention complémentaire n° 1 du 11 août 1989 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
Sans objet
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Article 5, deuxième phrase, de la convention de sécurité sociale du 11 novembre 1976 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Article 4 de la convention de sécurité sociale du 23 septembre 1968.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Article 10 de la convention nordique de sécurité sociale du 15 juin 1992.
Sans objet.
Sans objet.
Article 16, paragraphe 5, de la convention de sécurité sociale du 12 juin 1980.
Sans objet.
Néant
Sans objet.
Néant
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Néant.
Néant.
Sans objet.
Article 5, paragraphe 2, de la convention de sécurité sociale du 13 avril 1989
a) Article 5, paragraphe 2, de la convention de sécurité sociale du 27 août 1985
b) Article 4 de ladite convention en ce qui concerne les personnes résidant dans un État tiers
c) Point II du protocole final à ladite convention en ce qui concerne les personnes résidant dans un État tiers
Sans objet.
Article 6 de la convention de sécurité sociale du 5 juin 1980.
Néant.
Sans objet.
Article 10 de la convention nordique de sécurité sociale du 15 juin 1992
Article 10 de la convention nordique de sécurité sociale du 15 juin 1992
Néant
a) En ce qui concerne la convention de sécurité sociale du 25 février 1964 modifiée par les conventions complémentaires n° 1 du 9 septembre 1975 et n° 2 du 2 mars 1989
i) l'article 4 paragraphe 2 de, en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers ;
ii) le point 9 b paragraphe 1 point 2 à 4 du protocole final ;
iii) le point 9 e paragraphe 1 lettre b phrases 1, 2 et 4 du protocole final.
b) En ce qui concerne l'accord d'assurance-chômage du 20 octobre 1982, modifié par le protocole additionnel du 22 décembre 1992,
i) l'article 7 paragraphe 1;
ii) l'article 8 paragraphe 5. L'Allemagne (commune de Büsingen) participe, à hauteur du montant de la contribution cantonale selon le droit suisse, au coût des places effectives de mesures relatives au marché du travail occupées par des travailleurs soumis à cette disposition.
L'article 4 de la convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967 modifiée par les conventions complémentaires n° 1 du 17 mai 1973, n° 2 du 30 novembre 1977, n° 3 du 14 décembre 1987 et
n° 4 du 11 décembre 1996, en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
a) L'article 3 paragraphe 1 de la convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
b) Le point 4 du protocole final de ladite convention en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
L'article 6 de la convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 modifiée par les conventions complémentaires n° 1 du 18 septembre 1985 et n° 2 du 11 avril 1996, en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
a) L'article 2 de la convention de sécurité sociale du 13 octobre 1969 modifiée par la convention complémentaire du 11 juin 1982, en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
b) Le point 17 du protocole final à ladite convention : les personnes assurées dans l'assurance espagnole en application de cette disposition sont exemptées de l'affiliation à l'assurance-maladie suisse.
L'article 5 paragraphe 2 de la convention de sécurité sociale du 28 juin 1985.
L'article 3 paragraphe 1 de la convention de sécurité sociale du 3 juillet 1975 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
L'article 4 de la convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un Etat tiers.
a) L'article 3 deuxième phrase de la convention de sécurité sociale du 14 décembre 1962 modifiée par la convention complémentaire du 18 décembre 1963, l'accord complémentaire n° 1 du 4 juillet 1969, le protocole supplémentaire du 25 février 1974 et l'accord complémentaire n° 2 du 2 avril 1980, en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un Etats tiers.
b) L'article 9 paragraphe 1 de ladite convention.
L'article 4 paragraphe 2 de la convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 modifiée par la convention complémentaire du 26 mars 1976.
L'article 4 deuxième phrase de la convention de sécurité sociale du 27 mai 1970.
L'article 3 deuxième phrase de la convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 modifiée par l'avenant du 11 mai 1994, en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
L'article 3 paragraphes 1 et 2 de la convention de sécurité sociale du 21 février 1968 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
L'article 5 paragraphe 2 de la convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978.
Néant.
Pas de convention.
Néant.
Pas de convention.
Pas de convention.
Néant.
Pas de convention.
Pas de convention.
Néant.
Néant.
L'article 38, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 14 avril 2005.
L'article 32, paragraphe 4, de l'accord sur la sécurité sociale du 19 janvier 1999.
L'article 32, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 20 juillet 1999.
Le point 16 du protocole final de la Convention sur la sécurité sociale du 2 mai 1998.
a) L'article 42 de la Convention sur la sécurité sociale du 24 septembre 1997.
b) Le point 15 du protocole final de ladite convention.
a) L'accord sur l'exécution des obligations mutuelles en matière d'assurance sociale par référence au point 7 de l'annexe XIV du traité de paix (conclu par échange de notes le 5 février 1959)
b) L'article 45, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 juillet 1997 concernant l'ex-zone B du territoire libre de Trieste.
L'article 36, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 31 mars 1999.
L'article 31 de la Convention sur la sécurité sociale du 7 octobre 1957.
L'article 33, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 7 septembre 1998.
L'article 37 de la Convention sur la sécurité sociale du 10 mars 1997.
L'article 34, paragraphe 3, de l'accord du 21 décembre 2001 relatif à la sécurité sociale.
Dans le cadre de l'Espace Économique Européen
Sans objet.
Sans objet.
Néant
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Article 4 de la Convention de sécurité sociale du 18 novembre 1993.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Néant
Néant
Néant
Sans objet.
Néant
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Article 4, paragraphe 2, de la convention de sécurité sociale du 7 avril 1977 modifiée par la convention complémentaire n° 1 du 11 août 1989 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Article 5, deuxième phrase, de la convention de sécurité sociale du 11 novembre 1976 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Article 4 de la convention de sécurité sociale du 23 septembre 1998.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Néant
Sans objet.
Sans objet.
Néant.
Sans objet.
Néant
Sans objet.
Néant
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Néant
Néant
Sans objet.
Article 5, paragraphe 2, de la convention de sécurité sociale du 13 avril 1989
a) Article 5, paragraphe 2, de la convention de sécurité sociale du 27 août 1985
b) Article 4 de ladite convention en ce qui concerne les personnes résidant dans un État tiers
c) Point II du protocole final à ladite convention en ce qui concerne les personnes résidant dans un État tiers
Sans objet.
Néant.
Néant.
Sans objet.
Néant.
Néant.
Néant.
Dans le cadre de l'accord entre l'Union Européenne et la Suisse
a) En ce qui concerne la convention de sécurité sociale du 25 février 1964 modifiée par les conventions complémentaires n° 1 du 9 septembre 1975 et n° 2 du 2 mars 1989, l'article 4 paragraphe 2 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
b) En ce qui concerne l'accord d'assurance-chômage du 20 octobre 1982, modifié par le protocole additionnel du 22 décembre 1992,
i) l'article 7 paragraphe 1;
ii) l'article 8 paragraphe 5. L'Allemagne (commune de Büsingen) participe, à hauteur du montant de la contribution cantonale selon le droit suisse, au coût des places effectives de mesures relatives au marché du travail occupées par des travailleurs soumis à cette disposition.
L'article 4 de la convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967 modifiée par les conventions complémentaires n° 1 du 17 mai 1973, n° 2 du 30 novembre 1977, n° 3 du 14 décembre 1987 et n° 4 du 11 décembre 1996, en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
a) L'article 3 paragraphe 1 de la convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
b) Le point 4 du protocole final à ladite convention en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
L'article 6 de la convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 modifiée par les conventions complémentaires n° 1 du 18 septembre 1985 et n° 2 du 11 avril 1996, en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
a) L'article 2 de la convention de sécurité sociale du 13 octobre 1969 modifiée par la convention complémentaire du 11 juin 1982, en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
b) Le point 17 du protocole final à ladite convention : les personnes assurées dans l'assurance espagnole en application de cette disposition sont exemptées de l'affiliation à l'assurance-maladie suisse.
L'article 5 paragraphe 2 de la convention de sécurité sociale du 28 juin 1985.
L'article 3 paragraphe 1 de la convention de sécurité sociale du 3 juillet 1975 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
L'article 4 de la convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un Etat tiers.
a) L'article 3 deuxième phrase de la convention de sécurité sociale du 14 décembre 1962 modifiée par la convention complémentaire du 18 décembre 1963, l'accord complémentaire n° 1 du 4 juillet 1969, le protocole supplémentaire du 25 février 1974 et l'accord complémentaire n° 2 du 2 avril 1980, en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un Etats tiers.
b) L'article 9 paragraphe 1 de ladite convention.
L'article 4 paragraphe 2 de la convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 modifiée par la convention complémentaire du 26 mars 1976.
L'article 4 deuxième phrase de la convention de sécurité sociale du 27 mai 1970.
L'article 3 deuxième phrase de la convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 modifiée par l'avenant du 11 mai 1994, en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
L'article 3 paragraphes 1 et 2 de la convention de sécurité sociale du 21 février 1968 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
L'article 5 paragraphe 2 de la convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978.
Néant.
Pas de convention.
Néant.
Pas de convention.
Pas de convention.
Néant.
Pas de convention.
Pas de convention.
Néant.
Néant