A B 8 10 15 17 18 C 24 25 26 D 27
[Article 1er points j) et u) du règlement]
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
1. Les travailleurs exerçant une activité indépendante aux termes de l'article 10 paragraphe 2 point c) du texte révisé de la loi générale sur la sécurité sociale (décret-loi royal n° 1/1994 du 20 juin 1994) de l'article 3 du décret n° 2530/1970 du 20 août 1970 qui réglemente le régime spécial des travailleurs indépendants regroupés en collège professionnel et qui optent pour l'affiliation au système de mutuelle mis en place par le collège professionnel correspondant au lieu de s'affilier au régime spécial de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
2. Les régimes de prévoyance et/ou à caractère d'assistance sociale ou de bienfaisance, gérés par des institutions non soumises à la loi générale de sécurité sociale ou à la loi du 6 décembre 1941.
Les régimes de prestations supplémentaires des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales, les régimes complémentaires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales, les régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions libérales et les régimes de prestations complémentaires de vieillesse des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés visés respectivement aux articles L 615-20, L 644-1, L 644-2, L 645-1 et L 723-14 du code de la sécurité sociale.
Sans objet.
Sans objet.
1. Le régime de pension pour médecins travaillant en cabinet privé établi par la réglementation sur les médecins (pensions et allocations) de 1999 (P.I. 295/99) dans le cadre de la loi sur les médecins (associations, discipline et fonds de pension) de 1967 (loi 16/67), telle que modifiée.
2. Le régime de pensions pour avocats établi par la réglementation sur les avocats (pensions et allocations) de 1966 (P.I. 642/66), telle que modifiée, dans le cadre de la loi sur les avocats, Cap. 2, telle que modifiée.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Les allocations familiales aux indépendants en application des législations cantonales pertinentes (Grisons, Lucerne et Saint-Gall).
a) Allocation de naissance
b) Prime d'adoption
Allocation forfaitaire de maternité (loi sur les allocations familiales pour enfant)
Allocation de naissance
Néant
Néant
a) Allocation de naissance
b) Allocation d'adoption
Néant
Allocations de naissance (prestations en espèces sous forme de paiement unique pour la naissance du troisième enfant et des enfants suivants et prestations en espèces sous forme de paiement unique en cas de naissance multiple).
Prime à la naissance ou à l'adoption (prestation d'accueil du jeune enfant).
Néant
Néant
Néant
a) Allocation de naissance
b) Allocation d'adoption
Allocation de naissance
a) Les allocations prénatales
b) Les allocations de naissance
Allocation de maternité
Néant
Néant
Néant
Allocation de naissance unique (loi relative aux prestations familiales).
Néant
Allocation de naissance
Allocation de naissance
Allocation de naissance
Allocation globale de maternité, allocation forfaitaire de maternité et aide sous la forme d'une somme forfaitaire destinée à compenser le coût de l'adoption internationale, en application de la loi sur les allocations de maternité.
Néant
Néant
Néant
Néant
ZC. NORVÈGE
a) Les allocations forfaitaires de naissance en application de la loi sur l'assurance nationale.
b) Les allocations forfaitaires d'adoption en application de la loi sur l'assurance nationale.
Les allocations de naissance et les allocations d'adoption en application des législations cantonales pertinentes sur les prestations familiales (Fribourg, Genève, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Schafhouse, Schwyz, Soleure, Uri, Valais, Vaud).
Néant
Néant
Néant
Néant
Les prestations accordées en vertu des législations des Länder en faveur des handicapés, notamment des aveugles
Néant
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Néant