Le 30 octobre 2009 deux règlements ont été publiés au journal officiel de l’Union européenne :
Le Centre a intégré dans le règlement (CE) n°883/2004 le règlement 988/2009 afin de présenter une version consolidée du règlement 883/2004.
Ces règlements remplaceront à compter du 1er mai 2010 les règlements 1408/71 et 574/72 du moins dans les relations entre les États membres de l’Union européenne.
En effet, il est possible, si le nouveau texte n’a pas été adopté par les instances compétentes que dans les relations avec les États de l’Espace économique européen ou avec la Suisse, on continue d’appliquer les règlements 1408/71 et 574/72.
De même, si aucun nouvel accord relatif aux ressortissants d’États tiers n’est entré en vigueur d’ici là, les règlements 1408/71 et 574/72 continueront de s’appliquer après le 1er mai 2010 pour ces catégories de personnes
Il est rappelé que ces règlements n’entreront en vigueur que le 1er mai 2010.
Pour en savoir plus : présentation des règlements n°883/2004 et 987/2009
Un des principes fondamentaux du Traité instituant la communauté européenne est la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne.
Ce principe, énoncé à l'article 39 CE du Traité, permet aux ressortissants des États membres de circuler librement dans l'Union européenne pour travailler, aller chercher du travail ou résider dans un autre État.
Les règlements communautaires n° 1408/71 et n° 574/72 découlent directement du Traité, et notamment de l'article 42 CE qui pose le principe de la coordination des régimes de sécurité sociale des différents États membres afin de permettre au travailleur d'exercer son droit à la libre circulation.