Coordination entre les régimes de sécurité sociale métropolitains et polynésiens

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Assujettissement au régime de sécurité sociale applicable sur le territoire où est exercée l'activité professionnelle.

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maladie maternité
(Art.17 à 22)

Invalidité
(Art. 17 et 23 à 26)

Vieillesse et survivants
(Art. 5 à 16)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(Art. 28 à 34)

Prestations familiales
(Art. 35 et 36)

Décès
(Art. 27)