Travailleur salarié, travailleur non salarié, assurés auprès d’un régime de sécurité sociale métropolitain ou polynésien, titulaire d’une pension ou rente d’un régime polynésien ou métropolitain, quelle que soit leur nationalité.
Pour l’ouverture des droits en Polynésie : article 35 du décret ;
Enfants à charge du travailleur au sens de la législation du territoire de résidence.
Versement des prestations familiales du territoire de résidence de la famille, à la charge des institutions métropolitaines si le travailleur ou le titulaire de pension relève du régime métropolitain. Si la famille réside en métropole ou dans un DOM et que le travailleur ou le titulaire de pension relève du régime polynésien, aucun remboursement n’intervient.
Pas de limitation dans l’accord, selon la législation du territoire de résidence
Pas d’âge fixé dans l’accord, selon la législation du territoire de résidence
Article 36, § 3 : conditions en cas d’activité en métropole : 18 jours ou 120 heures dans le mois de référence, ou 200 heures dans le trimestre, ou justification d’une rémunération minimale pour le travailleur salarié, pour le travailleur non salarié affiliation et paiement des cotisations à un régime vieillesse de travailleur non salariés.
Conditions d’activité polynésienne telles que fixées par la législation polynésienne (voir ci-dessous)
Le travailleur peut s’adresser à l’institution d’allocations familiales métropolitaine du lieu d’exercice de l’activité afin de demander l’établissement du formulaire 980-12 « attestation des périodes d’emploi en métropole en vue de l’octroi des allocations familiales à des membres de famille d’un travailleur salarié ou non salarié qui résident en Polynésie ». Il adresse ensuite ce formulaire à sa famille qui le remet à l’institution de sa résidence.
Si la demande est formulée auprès de l’institution du lieu de résidence de la famille en Polynésie, l’institution polynésienne demande à l’institution métropolitaine de compléter le formulaire 980-12.
Si la famille réside en métropole elle formule sa demande directement auprès de la CAF de sa résidence.
Pas de dispositions particulières pour le travailleur détaché. Il bénéficie des prestations du territoire de séjour, sur présentation du formulaire 980-01, sans qu’il soit nécessaire de réclamer à la caisse d’allocations familiales la production du formulaire 980-12.