Accords de sécurité sociale entre la France et le Canada

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Invalidité
(Art.10 à 14)

Vieillesse et survivants
(Art. 12 à 17)

Décès
(Art. 18 à 22)