Entente de sécurité sociale entre la France et le Québec

Textes

Territoires visés

(Article 1er)

Personnes concernées

(Article 3)

Assujettissement

(Articles 6 à 13)

Exportation des prestations

(Article 5)

Branche de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maladie maternité

(Art.23 à 30)

Invalidité

(Art. 20 à 22)

Vieillesse et survivants

(Art. 14 à 19)

Accidents du travail et maladies professionnelles

(Art. 33 à 43)

Prestations familiales

(articles 47 et 48)

Décès

(Art. 31 et 32)