Canada

Dernière mise à jour : juin 2016

Organisme de liaison

Mise en oeuvre et supervision générale des accords de sécurité sociale /
Dossiers complexes et urgents :

Demandes de prestations et de liaison :

Organisme compétent à qui adresser un exemplaire du certificat de détachement (SE 401-01)

Recouvrement

En tant qu'employeur ou travailleur indépendant :

sont à verser au Bureau fiscal de l'Agence du revenu dont dépend géographiquement l'entreprise.

L'assurance accident du travail est administrée au niveau provincial par des Commissions (liste des Commissions).