Canada

Organisme de liaison

Mise en oeuvre et supervision générale des accords de sécurité sociale /
Dossiers complexes et urgents :

• Service Canada
  Equipe de liaison internationale
  Opérations internationales
  140, promenade du Portage
  Phase IV 2ème étage, arrêt postal 241
  Gatineau (Québec)
  Canada K1A OJ9

Demandes de prestations et de liaison :

• Opérations internationales 
  Service Canada
  C.P. 250
  Fredericton NB E3B 4Z6
  Canada

Organisme compétent à qui adresser un exemplaire du certificat de détachement (SE 401-01)

• AGENCE DU REVENU DU CANADA
  Division des décisions RPC/AE
  Unité de la sécurité sociale
  320 rue Queen, Tour A
  Ottawa, Ontario, K1A OL5
  Canada

Recouvrement des cotisations

En tant qu'employeur ou travailleur indépendant :

• les cotisations au Régime de Pensions du Canada (RPC),
• les cotisations à l'Assurance-Emploi (AE),
• l'impôt sur le revenu retenu sur les paies des employés,

sont à verser au Bureau fiscal de l'Agence du revenu dont dépend géographiquement l'entreprise.

L'assurance accident du travail est administrée au niveau provincial par des Commissions (liste des Commissions).