Accords de sécurité sociale entre la France et le Sénégal

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Branche de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maternité
(Art. 32-1 à 32-3)

Vieillesse et survivants
(Art. 23 à 34)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(Art. 7 à 16-1)

Prestations familiales
(Art. 17 à 22-1)