Accords de sécurité sociale entre la France et la Tunisie

Textes

Territoires visés (article 1er)

Personnes concernées (article 2)

Assujettissement (article 5)

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

L'accord entre la France et la Tunisie contient des dispositions pour toutes les branches d'assurance.

Maladie maternité
(Art. 6 à 18)

« Le terme travailleur désigne le travailleur actif ou chômeur indemnisé, couvert par un régime de sécurité sociale inclus dans le champ d'application matériel de la convention » (article 1er, § 1, al. 2)

Invalidité
(Art. 33 à 39)

Du côté français l'assurance invalidité des travailleurs non salariés non agricole n'est pas coordonnée.

Vieillesse et survivants
(Art. 22 à 31)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(Art. 40 à 50)

Décès (allocation)
(Art. 32)

Prestations familiales
(Art. 19 à 21)