Accords de sécurité sociale entre la France et le Cameroun

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maternité
(Art. 14 à 17)

Invalidité
(Art. 18 à 24)

Vieillesse et survivants
(Art. 25 à 33)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(Art. 34 à 45)

Prestations familiales
(Art. 8 à 13)