Accords de sécurité sociale entre la France et le Niger

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maternité
(Art. 7 à 10)

Maternité
(Art. 8 à 12)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(Art.25 à 34)

Invalidité
(Art. 17 à 21)

Vieillesse et survivants
(Art. 22 à 27)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(Art. 31 à 39)

Prestations familiales
(Art. 13 à 16)