Accords de sécurité sociale entre la France et l'Argentine

Textes

Territoires visés (article 1er)

Personnes concernées (article 3)

Législation applicable (articles 5 à 11)

Le travailleur relevant de la législation autre que celle du lieu de l'activité est tenu de posséder une couverture le garantissant, ainsi que les membres de sa famille qui l'accompagnent, d'une prise en charge de l'ensemble des frais médicaux, y compris les frais d'hospitalisation, pendant toute la durée du séjour sur le territoire autre que celui d'affiliation.

Prestations faisant l'objet d'une coordination

Maladie maternité (article 14)

Accidents du travail et maladies professionnelles (article 25)

Vieillesse, survivant, invalidité (articles 15 à 24)

Chaque État rémunère les périodes d'assurance accomplies sous sa législation et chaque institution compétente procède de la manière suivante :

En matière d'invalidité si les conditions médicales sont remplies au regard des deux législations auxquelles le travailleur a été soumis, la pension est alors liquidée selon les mêmes règles de coordination que pour la pension de vieillesse.

Levée des clauses de résidence (article 12)

Prestations familiales (article 26)

Les enfants ayant accompagné la personne bénéficiant des dispositions des articles 6 à 10 de la convention (travailleurs exemptés d'affiliation au régime de l'État où est exercée l'activité) bénéficient des prestations familiales énumérées dans l'arrangement administratif.

Autres dispositions

Coopération et entraide administrative (article 27 à 31)