Les marins dans les conventions bilatérales signées par la France

Le régime spécial des marins, comme la plupart des régimes spéciaux français, est visé dans le champ d’application matériel des conventions bilatérales signées par la France.

Au cours des années soixante dix, un certain nombre d’accords complémentaires applicables aux marins ont été pris. De ces accords complémentaires, il ne reste encore en vigueur que l’accord complémentaire entre la France et Madagascar du 8 novembre 1969. Les autres accords ont été abrogés à l’occasion de modifications des textes. L’accord avec Madagascar contient des dispositions en matière de législation applicable, d’accidents du travail maritimes et de maladies survenues en cours de navigation et d’assurance vieillesse. Pour les autres dispositions le texte de l’accord complémentaire renvoie aux articles pertinents de la Convention. Cet accord complémentaire est complété par deux arrangements administratifs spécifiques.

Dans les autres accords les dispositions des conventions sont applicables aux marins comme aux autres salariés. En matière d’assujettissement la règle est celle du pavillon : le marin est affilié à la législation de l’État dont relève le pavillon du navire sur lequel il est embarqué.

Toutefois dans certaines conventions (Algérie, Bénin, Côte d’Ivoire, Gabon, Mauritanie, Togo) les autorités compétentes des deux États ont conclu un accord spécifique, afin de déroger, sous certaines conditions, à la règle d’assujettissement à la législation de l’État dont relève le navire sur lequel le marin est embarqué.

Ces accords prévoient que les marins, de nationalité française, employés sur un navire battant pavillon de l’autre État contractant peuvent continuer à bénéficier du régime français des marins à conditions que l’armateur étranger cotise pour ces marins à l’établissement national des invalides de la marine (ENIM). Dans certains textes (Bénin, Mauritanie et Togo), des dispositions de même type existent pour les ressortissants de l’autre État contractant embarqués sur un navire battant pavillon français. Dans les autres accords (Algérie, Cote d’ivoire et Gabon) les dispositions sont unilatérales et visent uniquement les marins français embarqués sur des navires battant pavillon de l’autre État contractant.