Accords de sécurité sociale entre la France et la Macédoine

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maladie maternité (articles 5 à 8 H)

Invalidité (articles 9 à 13 et 18 à 20)

Vieillesse et survivants (articles 14 à 20)

Accidents du travail maladies professionnelles (articles 24 à 26 I)

Prestations familiales (articles 23 à 23 B)

Décès (article 7)