Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

* Les États membres de l'Union Européenne liés au Maroc par une convention de sécurité sociale sont : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède.

La convention vise

Assujettissement

(article 5)

Coordination

Maladie maternité

(Art. 6 à 18 de la convention)

Invalidité
(Art. 33 à 38)

Du côté français l'assurance invalidité des travailleurs non salariés non agricoles n'est pas coordonnée.

Vieillesse et survivants
(Art. 22 à 29)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(Art. 39 à 49)

Prestations familiales
(Art. 19 à 21)

Décès
(Art 32)