Accords de sécurité sociale entre la France et Jersey

Textes

Territoires visés

Personnes concenées

Assujettissement

Branche de protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maladie maternité
(Articles 13 à 17 de la Convention et 4 à 6 de l'annexe à l'échange de lettres)

Invalidité (Articles 19 à 21 de la Convention)

Vieillesse et survivants
(Articles 22 à 26 et 30 à 36 de la Convention)

Accidents du travail maladies professionnelles
(Articles 27 à 29 de la Convention)

Prestations familiales
(article 7 de l'annexe à l'échange de lettres)

Décès
(Article 18 de la Convention)