Coordination entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte

Attention : depuis le 1er janvier 2014, Mayotte a le statut de Région ultrapériphérique (RUP) de l'Union Européenne au sens de l'article 349 du traité de fonctionnement de l'UE (Décision du Conseil Européen du 11 juillet 2012). A compter de cette date, les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité (CE) 883/2004 et (CE) 987/2009 doivent être mis en oeuvre à Mayotte.

Les informations qui suivent sont en cours d'actualisation.

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement
(article 4)

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination
(article 2)

Maladie maternité
(articles 5 à 9)

Vieillesse et survivants
(articles 10 à 19)

Accidents du travail et maladie professionnelles
(article 20 à 26)

Prestations familiales
(article 27 et 28)