Accord franco-algérien de sécurité sociale du 1er octobre 1980
Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant algérien.
Détachement initial : Selon l'accord franco-algérien, le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 3 ans.
Articles concernés :
Prolongation : Au-delà, une prolongation est possible, dans la limite de 2 années supplémentaires.
Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies, que votre salarié a déjà bénéficié du détachement initial et de la prolongation ou que, dès le départ, la mission en Algérie doit durer plus de 3 ans, il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.
Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, l'organisme français transmet votre demande à l'organisme algérien (CNAS) pour examen et décision.
Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire SE 352-01.
Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf (Service mobilité internationale) qui gère votre demande de certificat en ligne. Pour un détachement initial, cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ». S'il s'agit d'une prolongation ou d'une dérogation exceptionnelle, vous devez envoyer le formulaire dédié à l'adresse suivante : derogations-mobilite-internationale@urssaf.fr.
Pour un salarié agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en Algérie
Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS)
Route des Deux Bassins – Ben Aknoun
BP 63
Alger
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?