Employeur établi en France, vous détachez un salarié en Algérie

Références

Accord franco-algérien de sécurité sociale du 1er octobre 1980

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant algérien.

Mission de moins de 3 mois

Vous pouvez mettre en place la procédure simplifiée telle que prévue dans l'accord.

Au moment du départ de votre salarié, vous devez compléter le formulaire S352-01 présigné en double exemplaire, en remettre un au travailleur et adresser le second, dans les vingt quatre heures, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre siège social si vous relevez du régime général ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre salarié si vous relevez du régime agricole.

La CPAM ou la MSA peut vous délivrer des formulaires SE352-01 prénumérotés et signés.

OU

Vous pouvez demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du siège social ou à la MSA de votre salarié, le formulaire S9203 "Avis de mission".

Au moment du départ de votre salarié, vous devez lui en remettre un exemplaire et adresser le second, dans les vingt quatre heures, à la CPAM compétente ou à la MSA du salarié. Il ne doit jamais s'en dessaisir.

En cas de besoin et sur demande de l'institution étrangère, le formulaire conventionnel sera établi par la caisse française.

Détachement initial

(supérieur à 3 mois et inférieur ou égal à 3 ans)

art. 6 § 1 a)

Vous devez demander à la CPAM de votre siège social ou à la MSA de votre salarié, le formulaire SE 352-01. Une fois établi, vous devez le conserver et en adresser un exemplaire au salarié qui ne doit jamais s'en dessaisir.

Prolongation de détachement

art. 6 § 1 b)

(au-delà de la période initiale et dans la limite de deux ans)

Cette demande doit être formulée au Cleiss deux mois avant la fin de la mission.

En voici les étapes :

  1. Vous devez compléter le questionnaire de demande de maintien d'affiliation au régime français de sécurité sociale dans le cadre d'un accord bilatéral de sécurité sociale auquel la France est partie
  2. Le Cleiss envoie la demande à la CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAS) pour examen et décision.
  3. Le Cleiss vous informe de la décision rendue.
  4. La CPAM ou la MSA reçoit également une copie de cette décision.
  5. Vous devez alors vous mettre en relation avec la CPAM de votre siège social ou la MSA de votre salarié afin que soit délivré le formulaire SE 352-01.

Vous devez remettre un exemplaire de ce formulaire à votre salarié qui ne doit jamais s'en dessaisir.

Dérogation exceptionnelle

art. 6 § 6

Possible dans les 3 cas suivants :

Vous devez faire votre demande au Cleiss, en voici les étapes :

  1. Vous devez compléter le questionnaire de demande de maintien d'affiliation au régime français de sécurité sociale dans le cadre d'un accord bilatéral de sécurité sociale auquel la France est partie
  2. Le Cleiss envoie la demande à la CNAS pour examen et décision.
  3. Le Cleiss vous informe de la décision rendue.
  4. La CPAM ou la MSA reçoit également une copie de cette décision.
  5. Vous devez alors vous mettre en relation avec la CPAM de votre siège social ou la MSA de votre salarié afin que soit délivré le formulaire SE 352-01.

Vous devez remettre un exemplaire de ce formulaire à votre salarié qui ne doit jamais s'en dessaisir.

Soins de santé reçus en Algérie

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en Algérie

Organisme algérien compétent en matière de détachement

Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés
Route des Deux Bassins – Ben Aknoun
BP 218 El Biar
16030 Alger
Tél. : 00 213 (2) 91 16 69
Fax : 00 213 (2) 91 15 91