Employeur établi au Gabon, vous détachez un salarié en France

Références

Accord franco-gabonais de sécurité sociale du 02 octobre 1980

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant gabonais.

Détachement initial (inférieur ou égal à 2 ans)

art. 5 § 2 a

Vous devez demander à la CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) le formulaire SE 328-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

Aucune disposition spécifique.

Dérogation exceptionnelle

art. 5 § 3

Possible dans les 2 cas suivants :

Vous devez formuler votre demande auprès de la CNSS.

Après avis favorable du Cleiss, la CNSS est avisée et délivre le formulaire SE 328-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

Organisme gabonais compétent en matière de détachement