Employeur établi au Mali, vous détachez un salarié en France

Références

Accord franco-malien de sécurité sociale du 12 juin 1979

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant malien.

Détachement initial (inférieur ou égal à 2 ans)

art. 5 § 2 a

Vous devez demander à l’INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE SOCIALE (INPS) le formulaire SE 355-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

art. 5 § 2 a

(cas où le travailleur a déjà été détaché au delà de la période initiale de détachement et où la mission doit se poursuivre pour une durée d’un an renouvelable une fois)

Vous devez demander à l’INPS la prolongation de détachement.

Cette demande doit être formulée deux mois avant la fin de la mission.

Après avis favorable du Cleiss, l’INPS est avisé et délivre le formulaire SE 335-02. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Dérogation exceptionnelle

art. 5 § 3

Possible dans les 3 cas suivants :

Vous devez formuler votre demande auprès de l’INPS.

Après avis favorable du Cleiss, l’INPS est avisé et délivre le formulaire SE 335-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

Organisme malien compétent en matière de détachement