Employeur établi au Mali, vous détachez un salarié en France

Références

Accord franco-malien de sécurité sociale du 12 juin 1979

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant malien.

Détachement initial (inférieur ou égal à 2 ans)

art. 5 § 2 a

Vous devez demander à l'INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE SOCIALE (INPS) le formulaire SE 335-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

art. 5 § 2 a

(cas où le travailleur a déjà été détaché au-delà de la période initiale de détachement et où la mission doit se poursuivre pour une durée de 1 an renouvelable une fois)

Vous devez demander à l'INPS la prolongation de détachement.

Cette demande doit être formulée 2 mois avant la fin de la mission.

Après avis favorable de l'organisme français compétent, l'INPS est avisé et délivre le formulaire SE 335-01. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Dérogation exceptionnelle

art. 5 § 3

Possible dans les 3 cas suivants :

Vous devez formuler votre demande auprès de l'INPS.

Après avis favorable de l'organisme français compétent, l'INPS est avisé et délivre le formulaire SE 335-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

Organisme malien compétent en matière de détachement

Organismes français compétents