Employeur établi à Madagascar, vous détachez un salarié en France

Références

Accord franco-malgache de sécurité sociale du 8 mai 1967

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant malgache.

Détachement initial (inférieur ou égal à 2 ans)

Vous devez demander à l’autorité malgache le formulaire SE 333-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

Aucune disposition spécifique.

Dérogation exceptionnelle

Possible dans les 2 cas suivants :

• Si dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue par l’accord,
• Si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Vous devez formuler votre demande auprès de l’autorité malgache.

Après avis favorable du Cleiss, l’autorité malgache est avisée et délivre le formulaire SE 333-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

• Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France

Organisme malgache compétent en matière de détachement

• Ministère de la fonction publique, du travail et des lois sociales
  Immeuble 67 Ha
  BP 270
  ANTANANARIVO