Employeur établi à Madagascar, vous détachez un salarié en France

Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?

Références

Accord franco-malgache de sécurité sociale du 8 mai 1967

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant malgache.

Détachement initial (inférieur ou égal à 2 ans)

art. 3 § 2 a)

Vous devez demander à l'organisme malgache le formulaire SE 333-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

Aucune disposition spécifique.

Dérogation exceptionnelle

art. 3 § 3

Possible dans les 2 cas suivants :

Si, dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue par l'accord,
Si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Vous devez formuler votre demande auprès de l'autorité malgache.

Après avis favorable de l'organisme français compétent, l'organisme malgache (CNaPS) est avisé et délivre le formulaire SE 333-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France

Organisme malgache compétent en matière de détachement

Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS)
Place HO Chi Minh, Ampefiloha
Antananarivo – 101
Madagascar

Organisme français compétent

Régime général :
Urssaf Île de France - DLA
TSA 10012
93517 Montreuil Cedex