Accord franco-américain de sécurité sociale du 2 mars 1987
Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.
Exception : Seul un ressortissant français ou américain peut être détaché aux États-Unis à la suite d'un détachement dans un autre État (article 6 § 3).
Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf (Service mobilité internationale) qui gère votre demande de certificat en ligne. Cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ».
Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Aucune disposition spécifique.
Possible dans les 2 cas suivants :
Vous devez formuler votre demande directement auprès de la DSS/DACI – 14 Avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 SP.
En voici les étapes :
Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire aux États-Unis
Social Security Administration
Office of International Programs
PO BOX 17741
BALTIMORE MD 21235-7741
USA