Accord franco-togolais de sécurité sociale du 7 décembre 1971
Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant togolais.
Vous devez demander à la CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) le formulaire SE 345-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.
(cas où le travailleur a déjà bénéficié du détachement initial et où la mission doit se poursuivre au-delà)
Vous devez demander à la CNSS la prolongation de détachement.
Cette demande doit être formulée 2 mois avant la fin de la mission.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, la CNSS est avisée et délivre le formulaire SE 345-02. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.
Possible dans les 3 cas suivants :
Vous devez formuler votre demande auprès de la CNSS.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, la CNSS est avisée et délivre le formulaire SE 345-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.
Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France
Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
BP 69 et 199
LOME