Employeur établi en Algérie, vous détachez un salarié en France

Références

Accord franco-algérien de sécurité sociale du 1er octobre 1980

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant algérien.

Détachement initial (inférieur ou égal à 3 ans)

art. 6 § 1 a)

Vous devez demander à la CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAS) le formulaire SE 352-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

art. 6 § 1 b)

(au-delà de la période initiale et dans la limite de 2 ans)

Vous devez demander à la CNAS la prolongation de détachement.

Cette demande doit être formulée 2 mois avant la fin de la mission.

Après avis favorable de l'organisme français compétent, la CNAS est avisée et délivre le formulaire SE 352-01. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Dérogation exceptionnelle

art. 6 § 6

Possible dans les 3 cas suivants :

Vous devez formuler votre demande auprès de la CNAS.

Après avis favorable de l'organisme français compétent, la CNAS est avisée et délivre le formulaire SE 352-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

Organisme algérien compétent en matière de détachement

Organismes français compétents