Employeur établi en Algérie, vous détachez un salarié en France

Références

Accord franco-algérien de sécurité sociale du 1er octobre 1980

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant algérien.

Détachement initial (inférieur ou égal à 3 ans)

art. 6 § 1 a)

Vous devez demander à la CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAS) le formulaire SE 352-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

art. 6 § 1 b)

(au-delà de la période initiale et dans la limite de deux ans)

Vous devez demander à la CNAS la prolongation de détachement.

Cette demande doit être formulée deux mois avant la fin de la mission.

Après avis favorable du Cleiss, la CNAS est avisée et délivre le formulaire SE 352-01. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Dérogation exceptionnelle

art. 6 § 6

Possible dans les 3 cas suivants :

Vous devez formuler votre demande auprès de la CNAS.

Après avis favorable du Cleiss, la CNAS est avisée et délivre le formulaire SE 352-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

Organisme algérien compétent en matière de détachement