Accord franco-algérien de sécurité sociale du 1er octobre 1980
Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant algérien.
Vous devez demander à la CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAS) le formulaire SE 352-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.
(au-delà de la période initiale et dans la limite de 2 ans)
Vous devez demander à la CNAS la prolongation de détachement.
Cette demande doit être formulée 2 mois avant la fin de la mission.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, la CNAS est avisée et délivre le formulaire SE 352-01. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.
Possible dans les 3 cas suivants :
Vous devez formuler votre demande auprès de la CNAS.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, la CNAS est avisée et délivre le formulaire SE 352-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.