Accord franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952
Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.
Détachement initial : Selon l'accord franco-monégasque, le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 1 an.
Articles concernés :
Prolongation : Au-delà, une prolongation est possible, dans la limite de 12 mois.
Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies, que votre salarié a déjà bénéficié du détachement initial et de la prolongation ou que, dès le départ, la mission à Monaco doit durer plus de 1 an (durée du détachement initial prévue par l'accord), il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.
Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, votre demande est également soumise à l'institution monégasque (Département des affaires sociales et de la santé) pour examen et décision.
Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire SE 138-01.
Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf (Service mobilité internationale) qui gère votre demande de certificat en ligne. Pour un détachement initial, cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ». S'il s'agit d'une prolongation ou d'une dérogation exceptionnelle, vous devez envoyer le formulaire dédié à l'adresse suivante : derogations-mobilite-internationale@urssaf.fr.
Pour le régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire à Monaco
Département des affaires sociales et de la santé
Direction du Travail - Service de l'emploi
17 rue Princesse Florestine
98000 Monaco
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?