Employeur établi en Nouvelle Calédonie, vous détachez un salarié en Métropole

Références

Décret de coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale du 19 novembre 2002

Nationalité

Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des disposition relatives au détachement.

Détachement initial (inférieur ou égal à 2 ans)

Vous devez demander à la DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DASS) le formulaire SE 988-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

(cas où le travailleur a déjà été détaché au delà de la période initiale de détachement et où la mission doit se poursuivre pour une durée de 2 ans)

Vous devez demander à la DASS la prolongation de détachement.

Cette demande doit être formulée deux mois avant la fin de la mission.

Après avis favorable du Cleiss, la DASS est avisée et délivre le formulaire SE 988-01. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Dérogation exceptionnelle

Possible dans les 3 cas suivants :

• Si dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue dans l’accord,
• Si la durée de prolongation est atteinte,
• Si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Vous devez formuler votre demande auprès de la DASS.

Après avis favorable du Cleiss, la DASS est avisée et délivre le formulaire SE 988-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

• Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France

Organisme néo-calédonien compétent en matière de détachement

• Direction des Affaires sanitaires et Sociales
  5 rue Galliéni
  BP 3278
  98846 NOUMÉA CEDEX
  Tél. : 00 687 24 37 00
  Fax : 00 687 24 37 02
  dtass@gouv.nc