Salarié d'une entreprise établie en France ou travailleur indépendant, vous allez exercer votre activité en Serbie, État lié à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale. Cet accord permet de vous maintenir au régime français de sécurité sociale sous certaines conditions. Ainsi, vous conservez le bénéfice de l'assurance maladie française et de la prise en charge des soins reçus en Serbie sans cotisation supplémentaire. Toutefois, le coût des frais de santé pouvant être plus élevé que ceux habituellement pratiqués en France, il est conseillé de faire le point avec votre caisse de complémentaire maladie et de l'interroger sur la possibilité d'adapter, si nécessaire, votre contrat d'assurance.
A - Soins de santé
Vos droits aux soins de santé
Textes de référence
- Accord franco-serbe de sécurité sociale du 6 novembre 2014 : article 12 § 3
- Arrangement administratif du 15 mars 2018 : article 8 § 6
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en Serbie, vous pouvez
- soit présenter à la caisse locale d'assurance maladie serbe les formulaires SE 21-01/ SRB-FR 101 (Certificat d'assujettissement) et SE 21-09 / SRB-FR 128 (Attestation du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité pour les travailleurs détachés et autres travailleurs en séjour professionnel dans l'autre État). La caisse d'assurance maladie serbe procède à votre inscription en vue de la délivrance de la carte d'assurance maladie serbe. Cette institution prendra alors en charge les frais selon les dispositions de sa législation.
- soit envoyer à votre caisse d'assurance maladie les factures acquittées accompagnées de l'imprimé S 3125c "soins reçus à l'étranger".
Les droits aux soins de santé des membres de votre famille
Ils vous accompagnent en Serbie
Textes de référence
- article 12 § 7 de l'accord
- article 8 § 6 de l'arrangement administratif
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en Serbie, vous pouvez
- soit adresser à la caisse locale d'assurance maladie serbe la demande de prise en charge ou de remboursement et les copies des formulaires SE 21-01/ SRB-FR 101 (Certificat d'assujettissement) et SE21-09 / SRB-FR 128 (Attestation du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité pour les travailleurs détachés et autres travailleurs en séjour professionnel dans l'autre État). Cette institution prendra alors en charge les frais selon les dispositions de sa législation.
- soit envoyer à votre caisse d'affiliation les factures acquittées accompagnées de l'imprimé S 3125c "soins reçus à l'étranger".
Ils restent en France
Ils continuent à s'adresser à votre caisse d'assurance maladie française pour la prise en charge de leurs soins de santé.
B - Arrêt de travail
Textes de référence
- article 15 de l'accord
- article 10 § 1 de l'arrangement administratif
Vous devez faire parvenir, dans les 48 heures, un avis d'arrêt de travail à votre caisse d'assurance maladie française. Un exemplaire de l'avis de l'arrêt de travail sera également à adresser à votre employeur si vous êtes salarié.
Les prestations en espèces (indemnités journalières) sont servies directement par votre caisse d'assurance maladie française.
C - Prestations familiales
Votre famille vous accompagne
Textes de référence
- article 37 de l'accord
- article 23 de l'arrangement administratif
Si les conditions d'ouverture du droit sont réunies, vous recevrez de la part de la caisse d'allocations familiales française
- les allocations familiales,
- la prime à la naissance ou à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?