Accord franco-argentin de sécurité sociale du 22 septembre 2008
Tous les salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.
Vous devez demander à l'Administration Nationale de Sécurité Sociale (ANSES) le formulaire FR/ARG 1 SE 415-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.
(dans la limite de 2 ans)
Vous devez demander à l'ANSES la prolongation de détachement.
Cette demande doit être formulée 2 mois avant la fin de la mission initiale.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, l'organisme argentin est avisé et délivre le formulaire FR/ARG 1 SE 415-01. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.
Possible dans les 3 cas suivants :
Vous devez formuler votre demande auprès de l'ANSES.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, l'ANSES est avisée et délivre le formulaire FR/ARG 1 SE 415-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.