Employeur établi au Brésil, vous détachez un salarié en France

Références

Accord franco-brésilien de sécurité sociale du 15 décembre 2011

Nationalité

Tous les salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.

Détachement initial (inférieur ou égal à 2 ans)

art. 8 § 1

Vous devez demander à l'organisme Agencia Atendimento Acordos Internacionais Rio de Janeiro (APSAIRJ), le formulaire BRA-FR 01 / SE 416-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

art. 8 § 3

(dans la limite de 2 ans)

Vous devez demander à l'APSAIRJ la prolongation de détachement.

Cette demande doit être formulée deux mois avant la fin de la mission initiale.

Après avis favorable du Cleiss, l'organisme brésilien est avisé et délivre le formulaire BRA-FR 02 / SE 416-02. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Dérogation exceptionnelle

art. 12

Possible dans les 3 cas suivants :

Vous devez formuler votre demande auprès de l'APSAIRJ.

Après avis favorable du Cleiss, l'organisme brésilien est avisé et délivre le formulaire BRA-FR 02 / SE 416-02. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

Organisme brésilien compétent en matière de détachement