Employeur établi au Brésil, vous détachez un salarié en France

Références

Accord franco-brésilien de sécurité sociale du 15 décembre 2011

Nationalité

Tous les salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.

Détachement initial (inférieur ou égal à 2 ans)

art. 8 § 1

Vous devez demander à l'Agência da Previdência Social Atendimento Acordos Internacionais Rio de Janeiro (APSAIRJ), le formulaire BRA-FR 01 / SE 416-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

art. 8 § 3

(dans la limite de 2 ans)

Vous devez demander à l'APSAIRJ la prolongation de détachement.

Cette demande doit être formulée 2 mois avant la fin de la mission initiale.

Après avis favorable de l'organisme français compétent, l'organisme brésilien est avisé et délivre le formulaire BRA-FR 02 / SE 416-02. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Dérogation exceptionnelle

art. 12

Possible dans les 3 cas suivants :

Vous devez formuler votre demande auprès de l'APSAIRJ.

Après avis favorable de l'organisme français compétent, l'organisme brésilien est avisé et délivre le formulaire BRA-FR 02 / SE 416-02. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

Organisme brésilien compétent en matière de détachement

Organismes français compétents