Vous êtes salarié d'une entreprise établie au Brésil, vous allez exercer votre activité en France et votre employeur vous maintient au régime brésilien de sécurité sociale comme lui permet l'Accord franco-brésilien de sécurité sociale du 15 décembre 2011.
Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable, doit être tenu à disposition des corps de contrôle : par le travailleur, ou par son employeur ou par le représentant en France de ce dernier, ou par le donneur d'ordres établi en France au profit duquel la prestation de services est effectuée. En savoir plus
Pour obtenir le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous devez envoyer à votre caisse d'assurance maladie dont vous relevez au Brésil les factures acquittées.
Pour obtenir le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France par vos ayants droit, vous devez envoyer à la caisse d'assurance maladie dont ils relèvent au Brésil les factures acquittées.
Ils continuent à s'adresser à votre caisse d'affiliation.
Les prestations en espèces (indemnités journalières) sont servies directement par votre caisse d'affiliation.
Pour pouvoir bénéficier de prestations en espèces vous devez faire parvenir, dans les délais prévus, un avis d'arrêt de travail à votre caisse d'affiliation.
Pas de disposition dans la convention pour les travailleurs maintenus au régime brésilien de sécurité sociale. Pas d'exportation.
Votre qualité de travailleur détaché ne vous permet pas de prétendre pour vos enfants vous ayant accompagné en France à des prestations familiales du régime français (article L. 512-1, 2e alinéa du code de la sécurité sociale).
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?