Accord franco-béninois de sécurité sociale du 6 novembre 1979
Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant béninois.
Vous devez demander à la CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) le formulaire SE 327-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.
(au-delà de la période initiale et jusqu'à l'achèvement du travail)
Vous devez demander à la CNSS la prolongation de détachement.
Cette demande doit être formulée 2 mois avant la fin de la mission.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, la CNSS est avisée et délivre le formulaire SE 327-02. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.
Possible dans les 3 cas suivants :
Vous devez formuler votre demande auprès de la CNSS.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, la CNSS est avisée et délivre le formulaire SE 327-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.