Employeur établi au Bénin, vous détachez un salarié en France

Références

Accord franco-béninois de sécurité sociale du 6 novembre 1979

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant béninois.

Détachement initial (inférieur ou égal à 1 ans)

art. 5 § 2 a)

Vous devez demander à l’OFFICE BENINOIS DE LA SECURITE SOCIALE (OBSS) le formulaire SE 327-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

art. 5 § 2 a)

(au-delà de la période initiale et jusqu’à l’achèvement du travail)

Vous devez demander à l’OBSS la prolongation de détachement.

Cette demande doit être formulée deux mois avant la fin de la mission.

Après avis favorable du Cleiss, l’OBSS est avisé et délivre le formulaire SE 327-02. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Dérogation exceptionnelle

art. 5 § 3

Possible dans les 3 cas suivants :

Vous devez formuler votre demande auprès de l’OBSS.

Après avis favorable du Cleiss, l’OBSS est avisé et délivre le formulaire SE 327-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

Organisme béninois compétent en matière de détachement